21s0299 aoo dogs - création, réalisation et pose de signalétique réglementaire, d'information, d'orientation et d'interprétation sur le Site des Deux-Caps

Conseil départemental du Pas-de-Calais

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de sa date de notification pour une durée 12 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-26 Avis de marché
2022-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: OLLIVIER Patricia
Téléphone: +33 321216794 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21s0299 aoo dogs - création, réalisation et pose de signalétique réglementaire, d'information, d'orientation et d'interprétation sur le Site des...”    Afficher plus
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Grand Site de France Les Deux-Caps
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse et des CV
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement est repris à l'article 6-2 du règlement de la consultation. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses au titre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME : les candidats pourront utiliser le DUME....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure pour la modalité d'ouverture des offres sont indicatives

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“mandat administratif - délai global de paiement 30 jours -prix unitaires révisables. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 021-051441 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-051441

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022620000013200
Titre:
“création, réalisation et pose de signalétique réglementaire, d'information, d'orientation et d'interprétation sur le Site des Deux-Caps”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas serusier Signalétique
Adresse postale: 1, chaussée Brunehaut
Commune postale: Sainte Catherine-les-Arras
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 159 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché (hors Tva) de l'article Ii.1.7 correspondant aux montants maximums euros HT sur la durée totale du marché”
Source: OJS 2022/S 077-209784 (2022-04-15)