21mc0698aoo Acquisition de tissus ignifugés et prestations de confection - années 2022 à 2026

Toulouse Métropole

acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestation de confection.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Textiles Albo Flottard

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Tissus spéciaux d'ameublement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissus spéciaux d'ameublement
Numéro de référence: 21mc0698aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissus spéciaux d'ameublement 📦
Code CPV supplémentaire: Tissus spéciaux d'ameublement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155226
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Consultation lancée par un groupement de commandes : Toulouse Métropole ( coordonnateur), Mairie de Toulouse et Centre Communal d'action Sociale.L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Toulouse Métropole pour 20 000 euro(s) HT, Commune de Toulouse pour 80 000 euro(s) HT et Centre Communal d'action Sociale pour 40 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune garantie financière.Le délai global de paiement est de 30 jours.Lesprestations seront financées selon par les ressources propres de chaque collectivités.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (pour les modalités voir Article 5.2 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle:

indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi de la relation client
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de Toulouse : Ccas de la commune de Toulouse
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 060-155226 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420526
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155226
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit : Toulouse Métropole (20 000,00 euro(s) Ht), Mairie de Toulouse (80 000,00 euro(s) Ht) et Ccas (40 000,00 euro(s) Ht)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: textiles Albo Flottard
Adresse postale: 39 Rue de Mélou - zi
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 104928.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 147-420526 (2022-07-28)

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