acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestation de confection.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tissus spéciaux d'ameublement
Numéro de référence: 21mc0698aoo
Brève description:
“acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestation de confection.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Brève description
acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestation de confection.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissus spéciaux d'ameublement📦
Code CPV supplémentaire: Tissus spéciaux d'ameublement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155226
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Consultation lancée par un groupement de commandes : Toulouse Métropole ( coordonnateur), Mairie de Toulouse et Centre Communal d'action Sociale.L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Toulouse Métropole pour 20 000 euro(s) HT, Commune de Toulouse pour 80 000 euro(s) HT et Centre Communal d'action Sociale pour 40 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune garantie financière.Le délai global de paiement est de 30 jours.Lesprestations seront financées selon par les ressources propres de chaque collectivités.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (pour les modalités voir Article 5.2 du Rc)
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Source: OJS 2022/S 060-155226 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420526
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155226
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit : Toulouse Métropole (20 000,00 euro(s) Ht), Mairie de...”
le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit : Toulouse Métropole (20 000,00 euro(s) Ht), Mairie de Toulouse (80 000,00 euro(s) Ht) et Ccas (40 000,00 euro(s) Ht)
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Source: OJS 2022/S 147-420526 (2022-07-28)