acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestation de confection.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: ccas de la commune de Toulouse : Ccas de la commune de Toulouse
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0698aoo Acquisition de tissus ignifugés et prestations de confection - années 2022 à 2026
21mc0698aoo”
Produits/services: Tissus spéciaux d'ameublement📦
Brève description:
“acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestation de confection.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Brève description
acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestation de confection.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tissus spéciaux d'ameublement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestation de confection.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Description du marché
acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestation de confection.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi de la relation client
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Consultation lancée par un groupement de commandes : Toulouse Métropole ( coordonnateur), Mairie de Toulouse et Centre Communal d'action Sociale.L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Toulouse Métropole pour 20 000 euro(s) HT, Commune de Toulouse pour 80 000 euro(s) HT et Centre Communal d'action Sociale pour 40 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune garantie financière.Le délai global de paiement est de 30 jours.Lesprestations seront financées selon par les ressources propres de chaque collectivités.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (pour les modalités voir Article 5.2 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 060-155226 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-155226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0426-22v0365-2022-71
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: textiles Albo Flottard
Adresse postale: 39 Rue de Mélou - zi
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104928.80 💰
“le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit : Toulouse Métropole (20 000,00 euro(s) Ht), Mairie de...”
le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit : Toulouse Métropole (20 000,00 euro(s) Ht), Mairie de Toulouse (80 000,00 euro(s) Ht) et Ccas (40 000,00 euro(s) Ht)
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Source: OJS 2022/S 147-420526 (2022-07-28)