cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Lieux d'exécution :Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0654aoo - fourniture de pièces détachées de marques pour le chauffage et la climatisation - années 2022-2026 Dg-Jm
21mc0654aoo”
Produits/services: Matériel de ventilation📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Lieux d'exécution :Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 732 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et...”
Description du marché
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 avec les organismes suivants :- mairie de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Lieux d'exécution :Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des besoins et étendue de la gamme des catalogues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 732 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2022.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.- Liste des agences locales ou réseau de distribution local
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes pour la 1ère...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes pour la 1ère période, puis ajustables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur : 30 jours.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- toulouse Métropole : 79 500 euro(s) HT maximum- mairie de Toulouse : 195 000 euro(s) HT maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.A titre indicatif, lesmontants estimés annuels des commandes par acheteurs sont les suivants :- montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 53 000 euro(s) HT- montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 130 000 euro(s) (H.T.).Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 056-146188 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 500 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0344-22v0279
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: partedis
Adresse postale: 7 rue Gaston Evrard
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31094
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 500 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum.Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la période initiale du marché. Le montant est identique...”
accord-Cadre à bons de commande avec maximum.Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la période initiale du marché. Le montant est identique pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 125-353415 (2022-06-27)