cet accord-cadre concerne toutes les gammes de véhicules utilisés par la Commune de Toulouse et Toulouse Métropole : véhicules légers et utilitaires, poids-lourds, engins de travaux publics, de manutention, véhicules agricoles?pour Toulouse Métropole, il est à noter que la majorité des interventions liées aux pneumatiques seront gérées en interne par les Ateliers de la collectivité, le recours au volet prestations sera donc ponctuel. Il s'agira sur ce plan de venir en soutien pour ce qui concerne les gros véhicules et lors des surcharges d'activité.Le Ccas de Toulouse ne dispose quant à lui que de véhicules légers et utilitaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp. Ce groupement ne porte Que Sur Le Lot 1. Les membres du groupement de commandes sont Toulouse Metropole (coordonnateur) et le Centre Communal D'Action Sociale De Toulouse(Ccas).Les prestations sont réparties en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la commune de Toulouse : Ccas de la commune de Toulouse
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0650aoo - cb/Eo - achat De Pneumatiques, De Fournitures, D'Accessoires Et Realisation De Prestations Associees - années 2022 à 2026
21mc0650aoo-Cb-Eo”
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“cet accord-cadre concerne toutes les gammes de véhicules utilisés par la Commune de Toulouse et Toulouse Métropole : véhicules légers et utilitaires,...”
Brève description
cet accord-cadre concerne toutes les gammes de véhicules utilisés par la Commune de Toulouse et Toulouse Métropole : véhicules légers et utilitaires, poids-lourds, engins de travaux publics, de manutention, véhicules agricoles?pour Toulouse Métropole, il est à noter que la majorité des interventions liées aux pneumatiques seront gérées en interne par les Ateliers de la collectivité, le recours au volet prestations sera donc ponctuel. Il s'agira sur ce plan de venir en soutien pour ce qui concerne les gros véhicules et lors des surcharges d'activité.Le Ccas de Toulouse ne dispose quant à lui que de véhicules légers et utilitaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp. Ce groupement ne porte Que Sur Le Lot 1. Les membres du groupement de commandes sont Toulouse Metropole (coordonnateur) et le Centre Communal D'Action Sociale De Toulouse(Ccas).Les prestations sont réparties en 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneus Neufs, fournitures, accessoires et prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: pneus Neufs, fournitures, accessoires et prestations
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 1er juin 2022 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure et se...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 1er juin 2022 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure et se terminant le 31 mars 2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31 mars 2026
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Informations complémentaires:
“le lot 1 porte sur la fourniture de pneus neufs, de petites fournitures et d'accessoires (chambres à air, valves...), ainsi que sur la réalisation de...”
Informations complémentaires
le lot 1 porte sur la fourniture de pneus neufs, de petites fournitures et d'accessoires (chambres à air, valves...), ainsi que sur la réalisation de prestations en lien avec la gestion des pneumatiques (montage, équilibrage, réparation suite à crevaison...).Montants maximum par période = Toulouse Métropole : 375 000 euro(s) Ht et Ccas de Toulouse : 6 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneus Rechapés et prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de rechapage de pneus📦
Description du marché: pneus Rechapés et prestations
Informations complémentaires:
“le lot 2 porte sur la fourniture de pneus rechapés et sur la réalisation de prestations associées (montage, équilibrage...).Montants maximum par période =...”
Informations complémentaires
le lot 2 porte sur la fourniture de pneus rechapés et sur la réalisation de prestations associées (montage, équilibrage...).Montants maximum par période = Toulouse Métropole : 145 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Agrément préfectoral en cours de validité (collecte et regroupement de pneus)- preuve d'existence d'un contrat en cours de validité, passé avec un ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Agrément préfectoral en cours de validité (collecte et regroupement de pneus)- preuve d'existence d'un contrat en cours de validité, passé avec un ou plusieurs acteurs de la filière valorisation des pneus usagers en France
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Il s'agit d'accords-cadres sans minimum, avec maximum, passés avec un seul opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de chaque collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 046-118944 (2022-03-02)
Informations complémentaires (2022-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 046-118944
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/04/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/04/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 065-170091 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269069.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-118944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0411 - 2022-70
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: pneus Neufs, fournitures, accessoires et prestations
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: taquipneu
Adresse postale: 1220 Avenue De L Europe
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184102.13 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0412
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: pneus Rechapés et prestations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84966.88 💰
“marchés notifiés et conclus pour les montants maximum suivants :Lot 1 : Toulouse Metropole (375 000,00 euro(s) Ht) et Ccas de Toulouse (6 000,00 euro(s)...”
marchés notifiés et conclus pour les montants maximum suivants :Lot 1 : Toulouse Metropole (375 000,00 euro(s) Ht) et Ccas de Toulouse (6 000,00 euro(s) Ht)Lot 2 : Toulouse Metropole (145 000,00 euro(s) Ht)
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Source: OJS 2022/S 151-431857 (2022-08-03)