21mc0560pa-cb-cp - realisation De Demarches Administratives En Lien Avec L'Immatriculation Des Vehicules Pour Le Compte De Toulouse Metropole Et De La Mairie De Toulouse - 2022 à 2026 (Cb/Cp)
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation doit permettre à Toulouse Métropole et à la Mairie de Toulouse de faire réaliser par un prestataire extérieur les démarches administratives liées aux véhicules de son parc : duplicatas de carte grise, immatriculation de véhicules neufs, changement d'adresse, changement de titulaire, corrections de carte grise, enregistrement de cession, édition de fiches d'identification ou de cession de non-gage.Les transactions se feront de façon dématérialisée, le prestataire devra pouvoir répondre rapidement aux différentes sollicitations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0560pa-cb-cp - realisation De Demarches Administratives En Lien Avec L'Immatriculation Des Vehicules Pour Le Compte De Toulouse Metropole Et De La...”
Titre
21mc0560pa-cb-cp - realisation De Demarches Administratives En Lien Avec L'Immatriculation Des Vehicules Pour Le Compte De Toulouse Metropole Et De La Mairie De Toulouse - 2022 à 2026 (Cb/Cp)
21mc0560pa
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation doit permettre à...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation doit permettre à Toulouse Métropole et à la Mairie de Toulouse de faire réaliser par un prestataire extérieur les démarches administratives liées aux véhicules de son parc : duplicatas de carte grise, immatriculation de véhicules neufs, changement d'adresse, changement de titulaire, corrections de carte grise, enregistrement de cession, édition de fiches d'identification ou de cession de non-gage.Les transactions se feront de façon dématérialisée, le prestataire devra pouvoir répondre rapidement aux différentes sollicitations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction de la commande publique 31505 - toulouse
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation doit permettre à...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation doit permettre à Toulouse Métropole et à la Mairie de Toulouse de faire réaliser par un prestataire extérieur les démarches administratives liées aux véhicules de son parc : duplicatas de carte grise, immatriculation de véhicules neufs, changement d'adresse, changement de titulaire, corrections de carte grise, enregistrement de cession, édition de fiches d'identification ou de cession de non-gage.Les transactions se feront de façon dématérialisée, le prestataire devra pouvoir répondre rapidement aux différentes sollicitations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, jusqu'à la date ultime de fin de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, jusqu'à la date ultime de fin de contrat : le 31/03/2026.l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.la période initiale se déroule de la notification jusqu'au 31/03/2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le coordonnateur du groupement : Toulouse Metropole, se chargera de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le coordonnateur du groupement : Toulouse Metropole, se chargera de lapassation, la signature,la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution del'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les modalités de variation des prix sont énoncées au Ccp (Article 6).Les prestations sont réglées par prix unitaires.Les prix sont révisables par ajustement.Les prestations seront financées sur les ressources propres Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date deréception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une pénalité forfaitaire fixée à 50 euro(s) par jour calendaire d'indisponibilité pourra être appliquée si leprestataire propose une plateforme Internet et si celle-ci est indisponible plus de 48h00.voir conditions au Ccp(Alinéa 14.2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est un accord-cadre à bons de commande passé en application desarticles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les dépenses maximum sont fixées à 28 000 euro(s) HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre,soit 7 000 euro(s) HT maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.Le maximum par période d'exécution est ainsi répartit:- toulouse Métropole : 5 000 euro(s) HT- mairie de Toulouse : 2 000 euro(s) HtLes prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitairesdéfinis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu).Il n'est pas prévu de décomposition en lots.La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution sont fixés au Ccp.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et seule une offre irrégulière pourra être régularisée enl'absence de négociation. Toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Un exemple de justificatif est communiqué dans l'offre du candidat.les modalités d'établissement et de transmission de ce justificatif sont décrits dans le mémoire technique.Les différents types de prestations susceptibles d'être commandées sont listées à l'article 19 du présent CCP (liste non exhaustive).Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 005-007984 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction de la commande publique 31505 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0346
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: car Concept Diffusion
Adresse postale: zac des Châtaigniers
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Source: OJS 2022/S 169-479025 (2022-08-30)