cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0509aoo - location Des Equipements Pour Manifestations - annees 2022 A 2025-mt-jm
21mc0509aoo”
Produits/services: Services d'installation de machines et d'équipements à usage général📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location Montage Demontage De Podiums Et Scenes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les équipements seront livrés à l'adresse figurant sur le bon de commande correspondant au territoire de la Ville de Toulouse ou de Toulouse Métropole....”
Site principal ou lieu d'exécution
les équipements seront livrés à l'adresse figurant sur le bon de commande correspondant au territoire de la Ville de Toulouse ou de Toulouse Métropole. 31000 - toulouse
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Description du marché:
“les prestations attendues sont de trois ordres :- la location de matériels de base,- les prestations de transport, de manutention, d'installation et de...”
Description du marché
les prestations attendues sont de trois ordres :- la location de matériels de base,- les prestations de transport, de manutention, d'installation et de repli,- les prestations d'aménagement en fonction de la demande telles que : couverture de scène, équipements annexes et technique permettant l'accrochage son et lumière, rampes d'accès pour personne à mobilité réduite
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 3 fois un an, sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 3 fois un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“montants maximum pour la période initiale :- toulouse Métropole : 10 000 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 220 000 euro(s) TLes montants sont identiques...”
Informations complémentaires
montants maximum pour la période initiale :- toulouse Métropole : 10 000 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 220 000 euro(s) TLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location Chapiteaux Pagodes Equipements Interieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tentes📦
Description du marché: location Chapiteaux Pagodes Equipements Interieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants maximum pour la période initiale du marché :- toulouse Métropole : 45 000 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 200 000 euro(s) HtLes montants sont...”
Informations complémentaires
montants maximum pour la période initiale du marché :- toulouse Métropole : 45 000 euro(s) Ht- commune de Toulouse : 200 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Uniquement pour le lot 2 :Les Pv de classement au feu des toiles recouvrant les chapiteaux.Uniquement pour le lot 2 :Les Pv de classement au feu des bâches recouvrant les pagodes.Uniquement pour le lot 2 :Les planchers mentionnés aux lignes 16 à 18 du Bpu posséderont si possible le label : Fsc ou Pefc ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur : 30 jours.Ressources Propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info (référence 21mc0509aoo).Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMmehana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 032-082336 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les équipements seront livrés à l'adresse figurant sur le bon de commande correspondant au territoire de la Ville de Toulouse ou de Toulouse Métropole....”
Site principal ou lieu d'exécution
les équipements seront livrés à l'adresse figurant sur le bon de commande correspondant au territoire de la Ville de Toulouse ou de Toulouse Métropole. 31000 Toulouse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0260-22v0191
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location Montage Demontage De Podiums Et Scenes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smtc
Adresse postale: 234 Route De Larcan
Commune postale: Saint-Ignan
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: novelty france
Adresse postale: zi de la vigne aux loups
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0261-22v0192
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location Chapiteaux Pagodes Equipements Interieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lahille
Adresse postale: 10 rue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum.Les montants indiqués correspondent aux montants maximum annuels”
Source: OJS 2022/S 096-266001 (2022-05-13)