la présente consultation concerne l'achat de vêtements de travail, tenues, uniformes et accessoires (vêtements de travail, tenues spécifiques, uniformes, chaussures et autres accessoires) pour les agents des collectivités et entités membres du groupement de commandes.consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Avis de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 21mc0320aoo
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat de vêtements de travail, tenues, uniformes et accessoires (vêtements de travail, tenues spécifiques, uniformes,...”
Brève description
la présente consultation concerne l'achat de vêtements de travail, tenues, uniformes et accessoires (vêtements de travail, tenues spécifiques, uniformes, chaussures et autres accessoires) pour les agents des collectivités et entités membres du groupement de commandes.consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 6 lots
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013453
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum par lot et par collectivité figurent dans le DCE (se référé au Règlement de la Consultation et à l'acte d'engagement).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse Métropole- commune de TOULOUSE- commune de DREMIL-LAFAGE- commune de CORNEBARRIEU- centre Toulousain des Maisons de Retraite- centre Communal d'action Sociale de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole . Il aura en charge lapassation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Echantillons :Les échantillons pourront être transmis jusqu'à une semaine (7 jours) après la date limite de remise des offres, soit avant le mercredi 16 février 2022 à 12h.Ces échantillons seront adressés par paquet séparé (un paquet par lot) et fermé à :TOULOUSE MetropoleDirection des Moyens GénérauxService Economat5 Chemin de Perpignan31100 Toulouse(Horaires d'ouverture : 8h-12h/13h30-16h)signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
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Source: OJS 2022/S 007-013453 (2022-01-06)