21mc0310aoo - maintenance des ouvrants automatiques et des ouvrants motorisés - années 2022-2025 Dg-Hz

Toulouse Métropole

consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la maintenance des ouvrants automatiques (ouverture et fermeture par détection) et motorisés.Les prestations seront exécutées sur des équipements de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole, du Centre Communal d'action Social (C.C.A.S.) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (C.T.M.R.).Les installations concernées sont de type :- portails ou portes à battants, coulissants, sur crémaillères,- portes et rideaux sectionnels souples ou rigides,- barrières,- bornes,- portes piétonnescette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ees - fontanié
• Fauche

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 21mc0310aoo-Dg-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029740
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 337 500 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 310 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 39 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 3 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

si un candidat est classé premier au niveau des trois lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.Le candidat précisera dans le mémoire méthodologique et organisationnel l'ordre de préférence pour l'attribution des lots

Intitulé du lot: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 956 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 124 500 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 166 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 64 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 3 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 164 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 189 000 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 198 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 43 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 6 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratet/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacitéstechniques et professionnelles du candidat à réaliser cesprestationshabilitations électriques nécessitées par le type d'équipement et le type d'interventionqualification spécifique : soudurecaces et/ou attestations de formation des salariés pour le travail en hauteur en cours de validitéformation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section IvEt/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse MétropoleRessources propres du C.C.A.S.Ressources propres du C.T.M.R

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens mobilisés pour assurer les différents types d'interventions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de mise en oeuvre de la gestion informatisée des données
Gestion des demandes d'intervention en période normale et dans le cadre de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort, null
Code postal: 31004
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.A titre indicatif, les montants estimés annuels des commandes par acheteurs sont les suivants :Lot 1 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur nordmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse: 207 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 225 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 26 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 2 000 euro(s) HtLot 2 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur estmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 111 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 83 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 43 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 2 000 euro(s) HtLot 3 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur ouestmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 132 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 126 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 29 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 4 000 euro(s) HtCes montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 013-029740 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la maintenance des ouvrants automatiques (ouverture et fermeture par détection) et motorisés. Les prestations seront exécutées sur des équipements de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole, du Centre Communal d'action Social (C.C.A.S.) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (C.T.M.R.). Les installations concernées sont de type : - portails ou portes à battants, coulissants, sur crémaillères, - portes et rideaux sectionnels souples ou rigides, - barrières, - bornes, - portes piétonnes. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social

Valeur totale du marché: 5 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256569
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029740
Numéro JO-S: 93

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: fauche
Adresse postale: 1270 avenue de Toulouse
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
358 500 EUR 💰
Nom: ees - fontanié
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'aéropostale
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 436 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum total par lot :Lot 1 : 2 760 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 1 434 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 : 1 746 000 euro(s) (H.T.)

Source: OJS 2022/S 093-256569 (2022-05-09)

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