consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la maintenance des ouvrants automatiques (ouverture et fermeture par détection) et motorisés.Les prestations seront exécutées sur des équipements de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole, du Centre Communal d'action Social (C.C.A.S.) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (C.T.M.R.).Les installations concernées sont de type :- portails ou portes à battants, coulissants, sur crémaillères,- portes et rideaux sectionnels souples ou rigides,- barrières,- bornes,- portes piétonnescette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0310aoo - maintenance des ouvrants automatiques et des ouvrants motorisés - années 2022-2025 Dg-Hz
21mc0310aoo-Dg-Hz”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la maintenance des ouvrants automatiques (ouverture et fermeture par détection) et motorisés.Les prestations seront exécutées sur des équipements de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole, du Centre Communal d'action Social (C.C.A.S.) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (C.T.M.R.).Les installations concernées sont de type :- portails ou portes à battants, coulissants, sur crémaillères,- portes et rideaux sectionnels souples ou rigides,- barrières,- bornes,- portes piétonnescette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier au niveau des trois lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Un même candidat pourra se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier au niveau des trois lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.Le candidat précisera dans le mémoire méthodologique et organisationnel l'ordre de préférence pour l'attribution des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens mobilisés pour assurer les différents types d'interventions”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de mise en oeuvre de la gestion informatisée des données
Critère de qualité (nom):
“Gestion des demandes d'intervention en période normale et dans le cadre de l'astreinte”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 337 500 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 310 500 euro(s)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 337 500 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 310 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 39 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 3 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 956 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 124 500 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 166 500 euro(s)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 124 500 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 166 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 64 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 3 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 164 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 189 000 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 198 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 189 000 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 198 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 43 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 6 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratet/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacitéstechniques et professionnelles du candidat à réaliser cesprestationshabilitations électriques nécessitées par le type d'équipement et le type d'interventionqualification spécifique : soudurecaces et/ou attestations de formation des salariés pour le travail en hauteur en cours de validitéformation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section IvEt/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse MétropoleRessources propres du C.C.A.S.Ressources propres du C.T.M.R
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.A titre indicatif, les montants estimés annuels des commandes par acheteurs sont les suivants :Lot 1 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur nordmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse: 207 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 225 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 26 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 2 000 euro(s) HtLot 2 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur estmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 111 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 83 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 43 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 2 000 euro(s) HtLot 3 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur ouestmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 132 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 126 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 29 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 4 000 euro(s) HtCes montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 013-029740 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la maintenance des ouvrants automatiques (ouverture et fermeture par détection) et motorisés. Les prestations seront exécutées sur des équipements de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole, du Centre Communal d'action Social (C.C.A.S.) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (C.T.M.R.). Les installations concernées sont de type : - portails ou portes à battants, coulissants, sur crémaillères, - portes et rideaux sectionnels souples ou rigides, - barrières, - bornes, - portes piétonnes. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0270, 22v0200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fauche
Adresse postale: 1270 avenue de Toulouse
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0271, 22v0201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0272, 22v0202
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: ees - fontanié
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'aéropostale
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 500 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum total par lot :Lot 1 : 2 760 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 1 434 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 : 1 746 000 euro(s) (H.T.)”
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum total par lot :Lot 1 : 2 760 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 1 434 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 : 1 746 000 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2022/S 093-256569 (2022-05-09)