la mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement l'organisation suivante :- accueil et formalités administratives pour les nouveaux arrivants et sortants,- gardiennage et astreinte selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire,- perception et suivi des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire,- entretien courant, maintenance et petit entretien de l'ensemble des aires et de leurs abords,- relations avec les différents partenaires- mission de médiation avec les familles occupanteslieu(x) d'exécution :Toulouse MetropoleAucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Cugnaux, Seilh/Beauzelle, Castelginest, Colomiers, L'Union, Launaguet, Pibrac, Toulouse la Mounède, Toulouse Rangueil, Saint-Alban, Saint-Orens, Saint-Jean, Tournefeuille, Villeneuve Tolosane.Il s'agit d'un marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0615aoo - pr/Hl - gestion Et Entretien Des 18 Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage - de 2022 à 2025
21m0615aoo”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“la mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement...”
Brève description
la mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement l'organisation suivante :- accueil et formalités administratives pour les nouveaux arrivants et sortants,- gardiennage et astreinte selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire,- perception et suivi des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire,- entretien courant, maintenance et petit entretien de l'ensemble des aires et de leurs abords,- relations avec les différents partenaires- mission de médiation avec les familles occupanteslieu(x) d'exécution :Toulouse MetropoleAucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Cugnaux, Seilh/Beauzelle, Castelginest, Colomiers, L'Union, Launaguet, Pibrac, Toulouse la Mounède, Toulouse Rangueil, Saint-Alban, Saint-Orens, Saint-Jean, Tournefeuille, Villeneuve Tolosane.Il s'agit d'un marché ordinaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement...”
Description du marché
la mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement l'organisation suivante :- accueil et formalités administratives pour les nouveaux arrivants et sortants,- gardiennage et astreinte selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire,- perception et suivi des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire,- entretien courant, maintenance et petit entretien de l'ensemble des aires et de leurs abords,- relations avec les différents partenaires- mission de médiation avec les familles occupanteslieu(x) d'exécution :Toulouse MetropoleAucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Cugnaux, Seilh/Beauzelle, Castelginest, Colomiers, L'Union, Launaguet, Pibrac, Toulouse la Mounède, Toulouse Rangueil, Saint-Alban, Saint-Orens, Saint-Jean, Tournefeuille, Villeneuve Tolosane.Il s'agit d'un marché ordinaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): habilitation électrique Bsbo
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Reprise du personnel: Il sera fait application de l'article L 1224-1 du Code du Travail pour la reprise du personnel.La liste du personnel à reprendre est...”
Conditions d'exécution du contrat
- Reprise du personnel: Il sera fait application de l'article L 1224-1 du Code du Travail pour la reprise du personnel.La liste du personnel à reprendre est précisée dans le Dce. Ces informations sont données par le prestataire sortant et ne sauraient engager la responsabilité de Toulouse Métropole.-Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Vsisite sur site obligatoire: L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes : rendez-vous à prendre par téléphone auprès de : Ilham Haddioui 05 61 22 37 11 ilham.haddioui@mairie-toulouse.fr au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Forme JURIDIQUE: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membresde plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 037-095973 (2022-02-17)