l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période: Maximum Ht1: 15 000,00 euro(s) 2: 15 000,00 euro(s) 3: 15 000,00 euro(s) 4: 15 000,00 euro(s) Total: 60 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Encre d'imprimerie
Numéro de référence: 21m0231aoo
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période: Maximum Ht1: 15 000,00 euro(s) 2: 15 000,00 euro(s) 3: 15 000,00 euro(s) 4: 15 000,00 euro(s) Total: 60 000,00 euro(s)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre d'imprimerie📦
Code CPV supplémentaire: Encre d'imprimerie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151478
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Echantillons :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons sur les produits identifiés au BPU avec un astérisque (se référer au rc).Signature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Renseignement(s) administratif(s) :Toulouse MétropoleDirection des Moyens GénérauxService Économat5 chemin de Perpignan31100 ToulouseJean-Emmanuel niago evain /05.34.24.58.32jean-emmanuel.niago-evain@toulouse-metropole.f rrenseignement(s) technique(s) :Toulouse MétropoleDirection des Moyens GénérauxService Imprimerie5 chemin de Perpignan31100 ToulouseFrédéric aroca / Tél 05.61.22.22.65-fax 05.61.22.31.81frédéric.aroca@toulouse-metropole.fr
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Source: OJS 2022/S 058-151478 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 31529.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434621
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-151478
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
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Source: OJS 2022/S 152-434621 (2022-08-04)