2022t0214amnts01

SDEA Alsace Moselle

périmètre du piémont de barr construction d'une nouvelle file de traitement des boues de la station de traitement des eaux usées de valff

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sources

Qui ?

• SDEA Alsace Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2024-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022T0214AMNTS01
Brève description:

périmètre du piémont de barr construction d'une nouvelle file de traitement des boues de la station de traitement des eaux usées de valff

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sdea alsace moselle
Adresse postale: 1 rue de rome - bp 10020 schiltigheim
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531657&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371593
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

une fiche explicative est mise à disposition sur la plateforme d'acheteur alsace marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction d'une nouvelle file de traitement des boues de la station de traitement des eaux usées de valff

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: le détail sera connu au cours de la phase 2 (offres)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du Ccp), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire Dc1 en précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier, pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;Les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies :La présentation d'une liste des marchés de même nature incluant des serres et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des services, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation ;Des plaquettes de présentation de projets réalisés, dossier avec des photographies ;Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) ;Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...).La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état

Liste et brève description des règles et critères: seront communiqués dans le règlement de la consultation au cours de la phase 2
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-371593 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une nouvelle file de traitement des boues de la station de traitement des eaux usées de Valff
Numéro de référence: 2022T0214AMNTS01
Brève description:

Construction d'une nouvelle file de traitement des boues de la station de traitement des eaux usées de Valff

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 779 984 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2022T0214AMNTS
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché attribué

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 2022T0214AMNTS01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SOURCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sources
Nom et adresse du contractant
Nom: Sources
Numéro d'enregistrement national: 43293746400027
Adresse postale: 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 68800
Commune postale: Thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: massenez@sources.fr 📧
Téléphone: 0389825564 📞

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdea alsace moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brigitte.buch@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388193032 📞
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: +33388212323 📞
Source: OJS 2024/S 170-523383 (2024-08-30)

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