2022soa230 - réparation des ouvrages d'art du Département du Calvados

Département du Calvados

réparation des ouvrages d'art du département du Calvados pour les 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen, Falaise, Pont l'evêque, Villers Bocage et Saint Pierre sur Dives). Les travaux comprennent toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, béton, métal et mixte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-475459
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2022soa230 - réparation des ouvrages d'art du Département du Calvados - lot 1 - zone Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation a pour objet la réparation des ouvrages d'art du département du Calvados pour les 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen, Falaise, Pont l'evêque, Villers Bocage et Saint Pierre sur Dives). Les travaux comprennent toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, béton, métal et mixte

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois
Intitulé du lot: 2022soa230 - réparation des ouvrages d'art du Département du Calvados - lot 2 - zone Centre
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Intitulé du lot: 2022soa230 - réparation des ouvrages d'art du Département du Calvados - lot 3 - zone Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réparation des ouvrages d'art du département du Calvados pour les 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen, Falaise, Pont l'evêque, Villers Bocage et Saint Pierre sur Dives). Les travaux comprennent toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, béton, métal et mixte

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée initiale est conclue du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes. Accord cadres à bons de commandes(3 lots)avec un maximum de 800 000 eur (H.T.). Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2023.La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2024 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dga Aménagement Environnement
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Service ouvrage d'art
Courrier électronique: johan.marie-huet@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 169-475459 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 099 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162847
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-475459
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: marc sa
Adresse postale: 114 rue des fougeres
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 691 210 EUR 💰
Nom: sarl lafosse et fils
Adresse postale: le maizeret
Commune postale: Sannerville
Code postal: 14940
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 704 540 EUR 💰
Nom: giffard genie civil
Adresse postale: zi les herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 703 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 055-162847 (2023-03-13)

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