réparation des ouvrages d'art du département du Calvados pour les 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen, Falaise, Pont l'evêque, Villers Bocage et Saint Pierre sur Dives). Les travaux comprennent toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, béton, métal et mixte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: dga Aménagement Environnement
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service ouvrage d'art
Courrier électronique: johan.marie-huet@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022soa230 - réparation des ouvrages d'art du Département du Calvados
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“réparation des ouvrages d'art du département du Calvados pour les 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen, Falaise, Pont l'evêque, Villers Bocage...”
Brève description
réparation des ouvrages d'art du département du Calvados pour les 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen, Falaise, Pont l'evêque, Villers Bocage et Saint Pierre sur Dives). Les travaux comprennent toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, béton, métal et mixte
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022soa230 - réparation des ouvrages d'art du Département du Calvados - lot 1 - zone Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Description du marché:
“la consultation a pour objet la réparation des ouvrages d'art du département du Calvados pour les 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen,...”
Description du marché
la consultation a pour objet la réparation des ouvrages d'art du département du Calvados pour les 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen, Falaise, Pont l'evêque, Villers Bocage et Saint Pierre sur Dives). Les travaux comprennent toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, béton, métal et mixte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022soa230 - réparation des ouvrages d'art du Département du Calvados - lot 2 - zone Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022soa230 - réparation des ouvrages d'art du Département du Calvados - lot 3 - zone Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réparation des ouvrages d'art du département du Calvados pour les 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réparation des ouvrages d'art du département du Calvados pour les 6 Agences Routières Départementales (Bayeux, Caen, Falaise, Pont l'evêque, Villers Bocage et Saint Pierre sur Dives). Les travaux comprennent toutes les petites et moyennes réparations sur des ouvrages d'art en maçonnerie, béton, métal et mixte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée initiale est conclue du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée initiale est conclue du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes. Accord cadres à bons de commandes(3 lots)avec un maximum de 800 000 eur (H.T.). Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2023.La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2024 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Source: OJS 2022/S 169-475459 (2022-08-30)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 099 136 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-475459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 réparation des ouvrages d'art Zone ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: marc sa
Adresse postale: 114 rue des fougeres
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 691 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 réparation des ouvrages d'art Zone Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl lafosse et fils
Adresse postale: le maizeret
Commune postale: Sannerville
Code postal: 14940
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704 540 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 réparation des ouvrages d'art Zone Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: giffard genie civil
Adresse postale: zi les herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 703 386 💰
Source: OJS 2023/S 055-162847 (2023-03-13)