2022saa184 - collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires

Département du Calvados

2022saa184 - collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service animation des agences
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dorothée Paressant
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.calvados.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2022saa184 - collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“2022saa184 - collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du département du Calvados
Description du marché:
“la consultation a pour objet la collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur, pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559628 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 068 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559628

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“collecte et élimination des déchets et nettoyage du mobilier sur les aires de repos du Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: service environnement proprete
Adresse postale: 7 impasse claude bertholet
Commune postale: Alencon
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 068 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 055-160536 (2023-03-13)