2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur

Département du Calvados

2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les agences du Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Brève description:

2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les agences du Département du Calvados

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 23/25 Boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262789
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

accord cadre sans minimum avec un maximum de 700 000 Eurht.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lOT 1 - ard bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lOT 1 - ard bayeux

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:

accord cadre sans minimum avec un maximum de 700 000 Eurht.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: 2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lOT 2 - ard caen
Numéro du lot: 2
Brève description:

2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lOT 2 - ard caen

Intitulé du lot: 2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lOT 3 - pONT L'Eveque
Numéro du lot: 3
Brève description:

2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lOT 3 - pONT L'Eveque

Intitulé du lot: 2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lot 4 - aRD Villers Bocage
Numéro du lot: 4
Brève description:

2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lot 4 - aRD Villers Bocage

Intitulé du lot: 2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lot 5 - aRD Falaise
Numéro du lot: 5
Brève description:

2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lot 5 - aRD Falaise

Intitulé du lot: 2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lot 6 - aRD Saint Pierre sur Dives
Numéro du lot: 6
Brève description:

2022saa163 - mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur - lot 6 - aRD Saint Pierre sur Dives

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de l'agence routière de Bayeux

sur le territoire de l'agence routière de Caen

sur le territoire de l'agence routière de Pont L'Eveque

sur le territoire de l'agence routière de Villers Bocage

sur le territoire de l'agence routière de Falaise

sur le territoire de l'agence routière de Saint Pierre Sur Dives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée initiale de l'accord cadre pour tous les lots est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022.a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an par périodes.accord cadres à bons de commandes(6 lots)sans minimum avec un maximum. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.Caractéristiques des prix : Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2022.La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2023 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande.modalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.délai global de paiement : 30 jours.Les prestations seront réglées en application des quantités et prix indiqués dans le bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Point de contact: Animations des agences
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la présente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 095-262789 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159349
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262789
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: lehodey tp
Adresse postale: 4 route de Beaumont
Commune postale: Muneville-sur-Mer
Code postal: 50290
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 21 150 EUR 💰
Nom: l2v ASSAINISSEMENT
Adresse postale: la Maisonnette
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14110
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 17 550 EUR 💰
Nom: assainissement services mcr
Adresse postale: 84 rue Alfred Sisley ZA Le Pressoir
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 17 385 EUR 💰
Adresse postale: la maisonnette
Nom: lv2 ASSAINISSEMENT
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Adresse postale: 84za du pressoir rue alfred sisley
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 18 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 055-159349 (2023-03-13)

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