2022pat06ac - travaux De Requalification, De Renovation Ou D'Entretien De Voirie Geree Par La Camvs

CA Melun Val de Seine

en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour chacun des lots définis comme suit :Lot no1 : Travaux de requalification de voirielot no2 : Petits travaux de voirie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile de France
• Gaia Travaux Publics

Qui ?

• CA Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 22ft-Cp-0002-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie Lés Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-278599
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

sans montant minimummontant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux pour la 1ère année est de 850 000 euro(s) Ht et pour les 3 années suivantes de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux de requalification de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de réaménagement ou de gros travaux de voirie, en investissement principalement, sur les espaces gérés par la Camvs

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: petits travaux de voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de travaux de petite envergure, en investissement comme en entretien, sur les espaces gérés par la Camvs

Informations complémentaires:

sans montant minimummontant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des travaux est de 250 000 euro(s) Ht pour les 4 années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.- Formulaire Dc2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant)le pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour le lot no 1 : Carte professionnelle Fntp de l'entreprise attestant des capacités nécessaires au marché, notamment 34, 36, 371, 372,373, 514, 515, 65 ou références équivalentes.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cet accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: dammarie les Lys
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarché environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 101-278599 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour chacun des lots définis comme suit : Lot no1 : Travaux de requalification de voirie et Lot no2 : Petits travaux de voirie

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-455563
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-278599
Numéro JO-S: 160

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: 32 Rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 478 465 EUR 💰
Nom: gaïa Travaux Publics
Adresse postale: 23 Rue Des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 392853.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 2 000 000 euro(s) HtLot 2 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 500 000 euro(s) HtLes montants indiqués sont des montants estimatifs sur la base de chantier type

Source: OJS 2022/S 160-455563 (2022-08-17)

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