2022pat06ac - travaux De Requalification, De Renovation Ou D'Entretien De Voirie Geree Par La Camvs

CA Melun Val de Seine

en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour chacun des lots définis comme suit :Lot no1 : Travaux de requalification de voirielot no2 : Petits travaux de voirie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2022-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Commune postale: Dammarie Lés Lys Cedex
Code postal: 77198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164792525 📞
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Fax: +33 164792520 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL de participation: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2022pat06ac - travaux De Requalification, De Renovation Ou D'Entretien De Voirie Geree Par La Camvs 22ft-Cp-0002-S”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de requalification de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“réalisation de réaménagement ou de gros travaux de voirie, en investissement principalement, sur les espaces gérés par la Camvs”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“sans montant minimummontant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petits travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux de petite envergure, en investissement comme en entretien, sur les espaces gérés par la Camvs”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarché environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimummontant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants ou déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cet accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20 16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dammarie les Lys

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 101-278599 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-278599

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022pat06ac
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de requalification de voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: 32 Rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 465 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits travaux de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gaïa Travaux Publics
Adresse postale: 23 Rue Des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392853.30 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 2 000 000 euro(s) HtLot 2 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 500 000...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 160-455563 (2022-08-17)