en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour chacun des lots définis comme suit :Lot no1 : Travaux de requalification de voirielot no2 : Petits travaux de voirie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022pat06ac - travaux De Requalification, De Renovation Ou D'Entretien De Voirie Geree Par La Camvs
22ft-Cp-0002-S”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul...”
Brève description
en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour chacun des lots définis comme suit :Lot no1 : Travaux de requalification de voirielot no2 : Petits travaux de voirie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de requalification de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“réalisation de réaménagement ou de gros travaux de voirie, en investissement principalement, sur les espaces gérés par la Camvs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
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Informations complémentaires:
“sans montant minimummontant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant...”
Informations complémentaires
sans montant minimummontant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux pour la 1ère année est de 850 000 euro(s) Ht et pour les 3 années suivantes de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux de petite envergure, en investissement comme en entretien, sur les espaces gérés par la Camvs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarché environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimummontant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant...”
Informations complémentaires
sans montant minimummontant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des travaux est de 250 000 euro(s) Ht pour les 4 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants ou déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.- Formulaire Dc2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant)le pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour le lot no 1 : Carte professionnelle Fntp de l'entreprise attestant des capacités nécessaires au marché, notamment 34, 36, 371, 372,373, 514, 515, 65 ou références équivalentes.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cet accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dammarie les Lys
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 101-278599 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul...”
Brève description
en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour chacun des lots définis comme suit : Lot no1 : Travaux de requalification de voirie et Lot no2 : Petits travaux de voirie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-278599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022pat06ac
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de requalification de voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: 32 Rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 465 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits travaux de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gaïa Travaux Publics
Adresse postale: 23 Rue Des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392853.30 💰
“lot 1 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 2 000 000 euro(s) HtLot 2 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 500 000...”
lot 1 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 2 000 000 euro(s) HtLot 2 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 500 000 euro(s) HtLes montants indiqués sont des montants estimatifs sur la base de chantier type
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Source: OJS 2022/S 160-455563 (2022-08-17)