2022etp231 - campagne de dragage 2022/2023 du Port de Courseulles sur Mer

Département du Calvados

la consultation a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en oeuvre pour les travaux de dragage des bassins (de plaisance et Joinville) et des avant-ports (nord et ouest) du port départemental de courseulles sur mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-18 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Brève description:
la consultation a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en oeuvre pour les travaux de dragage des bassins (de plaisance et Joinville) et des avant-ports (nord et ouest) du port départemental de courseulles sur mer
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-457965
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
la période de préparation est de 1 mois. Elle est incluse dans le délai d'exécution des travaux.le délai d'exécution des travaux est fixé de 6 mois. Le délai d'exécution ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d'exécution, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
la période de préparation est de 1 mois. Elle est incluse dans le délai d'exécution des travaux.le délai d'exécution des travaux est fixé de 6 mois. Le délai d'exécution ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d'exécution, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Courseulles Sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisables.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la mer et de l'attractivité littorale
Commune postale: Caen
Courrier électronique: marie.chatel@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.La visite du site aura lieu le jeudi 08 septembre 2022 à 16h30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 161-457965 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 607 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162356
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-457965
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: marc sa
Adresse postale: 2 rue de kervezennec cs 42816
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29228
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 607 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 055-162356 (2023-03-13)
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