Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022env272 - aménagement de la Vélomaritime entre Asnelles et Courseulles
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description: 2022env272 - aménagement de la Vélomaritime entre Asnelles et Courseulles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados entre Courseulles et Asnelles
Description du marché:
“le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la vélomaritime, Eurovéloroute 4, entre Courseulles et Asnelles. Ils ont pour objet la création...”
Description du marché
le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la vélomaritime, Eurovéloroute 4, entre Courseulles et Asnelles. Ils ont pour objet la création d'une voie verte, la remise à niveau de chemins existants et la création d'un plateau surélevé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 106
Informations complémentaires:
“période de préparation : 1 moisla période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification...”
Informations complémentaires
période de préparation : 1 moisla période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution est fixé à 76 jours calendaires.Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : -...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'insertion sociale : 450 heurescaractéristiques des prix : révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'insertion sociale : 450 heurescaractéristiques des prix : révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.A l'issue de cette visite, un reportage photo daté et signé...”
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.A l'issue de cette visite, un reportage photo daté et signé devra être joint à l'offre (article 5.2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc 14050 CaenTel : 0231707272 Fax : 0231524217courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc 14050 CaenTel : 0231707272 Fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frle tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 238-683795 (2022-12-05)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 346 820 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-683795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aménagement de la Vélomaritime entre Asnelles et Courseulles
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france sas
Adresse postale: 25, Rue de l'avenir - zI Est
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 346 820 💰
Source: OJS 2023/S 168-525758 (2023-08-28)