2022avb180 - fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (E.C.F.)

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• Probinord
• Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description: 2022avb180 - fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (E.C.F.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-599859
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

pour le lot 01 - aRD de BAYEUX, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 333 334,00 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 3 lots. Les dispositions relatives à l'attribution sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: lot 1 - aRD de Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - aRD de Bayeux
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - aRD de Caen
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - aRD de Caen
Informations complémentaires:

pour le lot 02 - aRD de CAEN, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 333 334 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot 3 - aRD de PONT L'Eveque
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - aRD de PONT L'Eveque
Informations complémentaires:

pour le lot 03 - aRD de PONT L'Eveque, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 666 667,00 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot 4 - aRD de villers bocage
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 - aRD de Villers Bocage
Informations complémentaires:

pour le lot 04 - aRD de villers bocage, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 500 000,00 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot 5 - aRD de Falaise
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 - aRD de Falaise
Informations complémentaires:

pour le lot 05 - aRD de FALAISE, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 833 334,00 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
Informations complémentaires:

pour le lot 06 - aRD de Saint Pierre sur Dives, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de :Montant HT : 583 334,00 EurCe montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agence Routière Départementale de Bayeux

agence Routière Départementale de Caen

agence Routière Départementale de Pont l'eveque

agence Routière Départementale de Villers Bocage

agence Routière Départementale de Falaise

agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : prix unitaires et révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchésle délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de villers bocage
Adresse postale: rd 6 "Les grands Hauts vents"
Commune postale: Maisoncelles Pelvey
Code postal: 14310
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le critère du prix sera jugé sur le montant d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué.La note attribuée aux candidats selon le critère prix sera fondée sur l'application au bordereau des prix unitaires fourni par les candidatsd'un détail quantitatif estimatif, dit " devis masqué " non publié et non communiqué aux candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 210-599859 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 854 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529737
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-599859
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 Rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 178 560 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Valeur totale du marché: 175 990 EUR 💰
Nom: probinord
Adresse postale: 10 chemin des vignes zi Méreville
Commune postale: Le Merevillois
Code postal: 91660
Valeur totale du marché: 355 731 EUR 💰
Nom: colas
Adresse postale: 25 rue de l'avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Valeur totale du marché: 270 662 EUR 💰
535 683 EUR 💰
337 646 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 168-529737 (2023-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)