Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022asp283 - aménagement d'un tourne à gauche au carrefour RD 519/135 sur la Commune de VALORBIQUET”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2022asp283 - aménagement d'un tourne à gauche au carrefour RD 519/135 sur la Commune de VALORBIQUET”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur la commune de VALORBIQUET
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'aménagement d'un carrefour tourne à gauche au droit des routes départementales 519 et 135.A titre indicatif, les principales...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'aménagement d'un carrefour tourne à gauche au droit des routes départementales 519 et 135.A titre indicatif, les principales quantités sont :- rabotage de chaussée: 3950 mètres carrés- démolition de chaussée: 1055 mètres carrés- décapage de terre végétale: 3510 mètres carrés- déblai: 490 mètres carrés- dressement du fond de forme: 3510 mètres carrés- géotextile: 4140 mètres carrés- gNT: 3315 m3- imprégnation de chaussée: 2270m²- couche d'accrochage: 4160 mètres carrés- grave bitume: 390 T- enrobé: 720 T- bordures et caniveaux: 400 ml- busage:148 ml- clôtures: 345 ml
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution est fixé à 4 mois.Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution est fixé à 4 mois.Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. La durée de la période de préparation est de 30 jours calendaires.La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des conditions
o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;o Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : prix unitaires et révisables.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : prix unitaires et révisables.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 233-669354 (2022-11-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 602 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669354
Attribution du marché
1️⃣
Titre: aménagement d'un tourne à gauche au carrefour RD 519/135commune de VALORBIQUET
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ouest
Adresse postale: zi alfred zuckeman
Commune postale: Mezidon Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 602 💰
Source: OJS 2023/S 168-526031 (2023-08-28)