2022asp257 - sécurisation de la RD no152 sur la commune de Méry-Bissières en AugeLa consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation de la RD 152 traversant le bourg de la commune historique de Bissières, en groupement de commandes entre la commune de Mery Bissières en Auge et le Conseil Départemental du Calvados
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Méri-Bissières en Auge
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Commune postale: Mery Bissieres-en-Auge
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14370
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maitrise d''oeuvre CABINET AMENAGEO
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiemerycorbon@gmail.com📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ard de Saint Pierre sur Dives
Adresse postale: rue zi nord georges leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022asp257 - sécurisation de la RD no152 sur la commune de Méry-Bissières en Auge”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2022asp257 - sécurisation de la RD no152 sur la commune de Méry-Bissières en AugeLa consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation de la RD 152...”
Brève description
2022asp257 - sécurisation de la RD no152 sur la commune de Méry-Bissières en AugeLa consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation de la RD 152 traversant le bourg de la commune historique de Bissières, en groupement de commandes entre la commune de Mery Bissières en Auge et le Conseil Départemental du Calvados
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados/Commune de Méry Bissières en Auge
Description du marché:
“les travaux consistent :- a améliorer la perception de l'entrée de bourg par le déplacement et la création d'une porte d'entrée d'agglomération de type "Cd...”
Description du marché
les travaux consistent :- a améliorer la perception de l'entrée de bourg par le déplacement et la création d'une porte d'entrée d'agglomération de type "Cd 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale- a sécuriser le cheminement piéton par la création d'une sente piétonne,- a sécuriser la traverse du bourg en créant un plateau surélevé,- a améliorer la gestion des eaux pluviales renforcement du réseau d'eaux pluviales,- a réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les travaux de la commune uniquement-tranche ferme : Sécurisation de la RD no152-Tranche optionnelle : Reprise et création d'entrées charretières...”
Description des options
pour les travaux de la commune uniquement-tranche ferme : Sécurisation de la RD no152-Tranche optionnelle : Reprise et création d'entrées charretières situées le long de la RD no152
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prix : Pour le dépt ils sont unitaires révisables.Pour la cne ils sont fermes, actualisables. Pour le dépt : Les prestations ne font pas l'objet d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
prix : Pour le dépt ils sont unitaires révisables.Pour la cne ils sont fermes, actualisables. Pour le dépt : Les prestations ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches.Le délai d'exécution est de 3 mois et la période de préparation est de 21 jours, elle est comprise dans le délai d'exécution.Le délai d'exécution et la période de préparation commenceront à courir à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations.Le marché communal comporte une TF et une To.Le délai d'exécution est de 16 semaines : TF : sécurisation de la RD no152 - 10 semaines à compter de l'os prescrivant le commencement et décomposés de la manière suivante : 4 semaines de période de prépa et 6 semaines pour l'exécution des tvx.Toa : reprise et création d'entrées charretières situés le long de la RD no152 - 6 semaines à compter de l'os prescrivant le commencement et décomposés de la manière suivantes : 2 semaines de période de prépa et 4 semaines pour l'exécution des tvx
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Source: OJS 2022/S 219-629691 (2022-11-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 022 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-629691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: commune de Méry Bissières en Auge Sécrisation de la RD no152
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 rie Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 022 💰
Source: OJS 2023/S 168-526383 (2023-08-28)