Avis de marché (2022-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de saint martin de MAILLOC
Adresse postale: 5 Chemin de l''école
Commune postale: Saint-Martin-de-Mailloc
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maitrise d''oeuvre SELARL ABAC GEO
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contactmairiesmm@orange.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ard de saint pierre sur dives
Adresse postale: zi Nord Rue Georges LEROY
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022asp246 - aménagement de la traverse de saint martin de mailloc sur la RD 149 Route de la mairie”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2022asp246 - aménagement de la traverse de saint martin de mailloc sur la RD 149 Route de la mairie”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de saint martin de mailloc
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement et de sécurisation de la traverse de bourg sur la commune de saint martin de mailloc, rd 149 et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement et de sécurisation de la traverse de bourg sur la commune de saint martin de mailloc, rd 149 et dénommée "Route de la mairie", en groupement de commandes entre la commune de saint martin de mailloc et le Conseil Départemental du Calvados.Les travaux consistent:- a améliorer la perception de l'entrée de bourg par le déplacement et la création d'une porte d'entrée d'agglomération de type "Cd 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale- a sécuriser le cheminement piéton par la création de sentes piétonnes,- a sécuriser la traverse du bourg en créant des places de stationnements et un plateau surélevé,- a améliorer la gestion des eaux pluviales renforcement du réseau d'eaux pluviales,- a réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.La visite sur site peut se faire sans la présence du maître...”
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.La visite sur site peut se faire sans la présence du maître d'oeuvre, ni du maître d'ouvrage. Toutefois des informations sur cette visite peuvent être obtenus auprès du cabinet abac geo, M. Brice MERMIN, 02.31.62.07.99
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Pour le département et la commune, les prix sont unitaires et révisables.le délai d'exécution des travaux et la période de...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Pour le département et la commune, les prix sont unitaires et révisables.le délai d'exécution des travaux et la période de préparation : Pour le département, le délai d'exécution est de 3 mois et la période de préparation est de 21 jour et elle est comprise dans le délai d'exécution.pour la commune : Le délai d'exécution est de 3 mois et la période de préparation est de 3 semaines. Elle est comprise dans le délai d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 214-613052 (2022-11-02)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 287 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-613052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 350
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“aménagement de la traverse de saint martin de mailloc sur la RD 149, Route de la mairie”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route idfco
Adresse postale: zi de Touques BP 81200
Commune postale: Deauville
Code postal: 14801
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 287 💰
Source: OJS 2023/S 168-526199 (2023-08-28)