2022asp223 - opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de saint pierre sur dives

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• spie Batignolles - le foll TP

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2022asp223 - opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de saint pierre sur dives

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-605805
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour chacune des périodes.Montant minimum HT : 250 000 EUR HtMontant maximum HT : 500 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet : Accord-Cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de saint pierre sur DivesLes travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l'agence Routière Départementale de saint pierre sur Dives.Les types d'opération sont les suivantes:- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d'assainissement pluvial- travaux de bordurations- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'ard de Saint Pierre sur Dives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;o Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : prix unitaires et révisables.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de Saint Pierre sur Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-605805 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 049 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528347
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-605805
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: spie batignolles - le foll tp
Adresse postale: 109 Rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 449 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 168-528347 (2023-08-28)

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