2022an-18 "Fourniture de matériels électriques"

Assemblée nationale

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2022AN-18
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095981&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508895
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché (3 ans).L'assemblée nationale se réserve le droit de déroger au principe d'exclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre (cf. Art. 1.5 du Ccap)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 116 350 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations
Valeur estimée hors TVA: 1 116 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 12 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale de 3 ans
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché (3 ans).L'assemblée nationale se réserve le droit de déroger au principe d'exclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre (cf. Art. 1.5 du Ccap)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-508895 (2022-09-14)
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