le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022an-18 "Fourniture de matériels électriques"
2022AN-18
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 116 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 12 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 12 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale de 3 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché (3 ans).L'assemblée...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché (3 ans).L'assemblée nationale se réserve le droit de déroger au principe d'exclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre (cf. Art. 1.5 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 180-508895 (2022-09-14)