Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022afa196 - réparations de voiries - purges de chaussée - agence routière départementale de Falaise”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2022afa196 - réparations de voiries - purges de chaussée - agence routière départementale de Falaise”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le secteur de l'agence Routière de Falaise
Description du marché:
“la consultation a pour objet la réalisation de travaux sur diverses routes départementales du secteur de l'ard de Falaise, des réparations de voirie sous la...”
Description du marché
la consultation a pour objet la réalisation de travaux sur diverses routes départementales du secteur de l'ard de Falaise, des réparations de voirie sous la forme de purges de chaussée.Lieu d'exécution des prestations : Département du Calvados sur le territoire de l'agence Routière de Falaise.- purges de chaussée en Béton Bitumineux Semi Grenu 0/10 de classe 3 sur 6cm : 400 mètres carrés- purges de chaussée moyennes en GB 0/14 de classe 3 sur 8cm + revêtement BBSG 0/10 de classe 3 sur 6cm : 1 600 mètres carrés- purges de chaussée profonde en GB 0/14 de classe 3 sur 16cm + revêtement BBSG 0/10 de classe 3 sur 6cm : 750m²- transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND : 50 T- transport et évacuation des matériaux rabotés réutilisable à froid : 100 m3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : les prix sont révisablesla période de préparation est de 15 jours à compter de la notification. Elle n'est pas comprise dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : les prix sont révisablesla période de préparation est de 15 jours à compter de la notification. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.le délai d'exécution est fixé à 1 mois.Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Source: OJS 2022/S 179-502918 (2022-09-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 286 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-502918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réparations de voirie ARD Falaise purges de chaussée
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Buggatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 286 💰
Source: OJS 2023/S 168-528444 (2023-08-29)