Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022afa136 - programme 2022 de renforcement de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Falaise”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2022afa136 - programme 2022 de renforcement de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Falaise” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est ARD de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière Départementale de Falaise
Description du marché:
“le présent marché a pour objet : Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme...”
Description du marché
le présent marché a pour objet : Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2022 de renforcement de chaussées, la réfection des couches de roulement en béton bitumineux, ainsi que l'ensemble des prestations préalables. Secteur est
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest ARD de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet : Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme...”
Description du marché
le présent marché a pour objet : Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2022 de renforcement de chaussées, la réfection des couches de roulement en béton bitumineux, ainsi que l'ensemble des prestations préalables. Secteur Ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisables.le délai d'exécution des travaux : Pour le lot 1 : 35 jours décomposé en 1 tranche ferme et 2...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisables.le délai d'exécution des travaux : Pour le lot 1 : 35 jours décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnellespour le lot 2 : 81 jours décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnellesle délai d'exécution de chaque lot commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné.la période de préparation :Pour le lot 1 : 1 mois Pour le lot 2 : 1 moisla période de préparation de chaque lot commencera à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer cette préparation.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 082-219956 (2022-04-22)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 619 296 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-219956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 Renforcement de chaussées en et hors agglomération Secteur Est ARD Falaise”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 253 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 Renforcement de chaussées en et hors agglomération ARD Falaise Secteur Ouest” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2rue Rembrandt Bugatti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467 042 💰
Source: OJS 2023/S 053-157486 (2023-03-10)