2022aca134 - rd93 - requalification de la traversée de bourg - pont sur SeullesLes travaux concernent la requalification de la traversée de bourg sur la RD 93 sur le territoire de la commune nouvelle de ponts sur seulles (commune déléguée : Lantheuil)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Avis de marché (2022-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de ponts sur seulles
Adresse postale: 3 Bis rue Saint Sylvestre - lANTHEUIL
Commune postale: Ponts-sur-Seulles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14480
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maitrise d''oeuvre CABINET AMENAGEO
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ponts-sur-seulles.com📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ard de CAEN
Adresse postale: za de l'intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022aca134 - rd93 - requalification de la traversée de bourg - ponts sur Seulles”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2022aca134 - rd93 - requalification de la traversée de bourg - pont sur SeullesLes travaux concernent la requalification de la traversée de bourg sur la RD...”
Brève description
2022aca134 - rd93 - requalification de la traversée de bourg - pont sur SeullesLes travaux concernent la requalification de la traversée de bourg sur la RD 93 sur le territoire de la commune nouvelle de ponts sur seulles (commune déléguée : Lantheuil)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de ponts sur seulles
Description du marché:
“les travaux concernent la requalification de la traversée de bourg sur la RD 93 sur le territoire de la commune nouvelle de ponts sur seulles (commune...”
Description du marché
les travaux concernent la requalification de la traversée de bourg sur la RD 93 sur le territoire de la commune nouvelle de ponts sur seulles (commune déléguée : Lantheuil).Les travaux consistent à :- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ;- réaliser deux portes d'entrée d'agglomération ;- fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ;- réaliser l'assainissement pluvial ;- réaliser la réfection de chaussée sur la RD 93 + purges de chaussée ;- réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ;- fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts.lieu d'exécution : Commune de ponts sur seulles / Département du Calvados.A titre indicatif, les quantités principales sont :Pour le Département :-Rabotage avec évacuation : 2000 m2-rabotage sans évacuation : 570 m2-transport et évacuation des matériaux rabotés HAP supérieur à 1000 mg/kg : 60 T-Purges en Gb4 0/14 : 550 m2-compactage du fond de chaussée après rabotage : 2300 m2-couche d'accrochage : 1000 m2-imprégnation : 2300 m2-bbsg3 0/10 : 510 TPour la commune :-Démolition de bordures et caniveaux : 680 m-terre végétale : 310 m2-rabotage de chaussée : 250 m2-démolition, nivellement et reprofilage - stationnements, trottoirs et accès : 950 m2-structure RD : 150 m2-structure trottoir : 170 m2-rechargement de chaussée en GB 0/14 : 1100 m2-béton bitumineux : 1495 m2-béton égrésé : 140 m2-bicouche : 130 m2-bordures et caniveaux : 2245 m-pierre naturelle mince collée : 115 m2-bande résine gravillonnée : 300 m-canalisation BA : 220 m-assainissement pluvial-préparation et engazonnement : 280 m2-plantation de couvre-sols
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les travaux de la commune uniquementtf : aménagement de la traversée de bourgtoa : aménagement d'un parc de stationnements” Description
Informations complémentaires:
“le marché communal comporte également trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) :- pSE 1 : Coussins berlinois- pSE 2 : Feux de signalisation...”
Informations complémentaires
le marché communal comporte également trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) :- pSE 1 : Coussins berlinois- pSE 2 : Feux de signalisation récompenses (alimentation sur réseau bt)- pse 3 : Feux de signalisation récompenses (alimentation sur panneau solaire)une seule PSE sur les trois sera éventuellement retenue lors de l'attribution du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Pour le département les prix sont unitaires révisables.Pour la commune les prix fermes, actualisables. Le délai d'exécution des...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Pour le département les prix sont unitaires révisables.Pour la commune les prix fermes, actualisables. Le délai d'exécution des travaux et la période de préparation : Pour le département, le délai d'exécution est de 3 mois et la période de préparation est de 1 mois et elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.pour la commune : Le délai d'exécution est de 3 mois et la période de préparation est de 1 mois. Elle est comprise dans le délai d'exécution.Le marché communal comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tf : aménagement de la traversée de bourgtoa : aménagement d'un parc de stationnements.le marché communal comporte également trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) :- pSE 1 : Coussins berlinois- pSE 2 : Feux de signalisation récompenses (alimentation sur réseau bt)- pse 3 : Feux de signalisation récompenses (alimentation sur panneau solaire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Source: OJS 2022/S 155-439134 (2022-08-09)