2022aca007 - renforcements de chaussées - aRD de Caen

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2022aca007 - renforcements de chaussées - aRD de Caen
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264117
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 2022aca007 - renforcements de chaussées - aRD de CAEN - lOT 1 - secteur sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

orabotage de chaussée avec évacuation ;orabotage de chaussée hors évacuation ;otransport et évacuation des matériaux rabotés otransport et évacuation des matériaux rabotés otransport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD odécoupage de chaussée ;opurges de chaussée en grave bitume ;opurges de chaussée en grave bitume béton bitumineux ;onettoyage de chaussée ;oimprégnation de chaussée ;ocouche d'accrochage ;ocouche d'accrochage à liant modifié aux élastomères ;ofourniture, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 (EB 10 roul.) ;ofourniture, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 (EB 10 roul.) à liant modifié aux élastomères et sans agrégats d'enrobés ;ofourniture, transport et mise en oeuvre de GNT 0/20 ou 0/40 de type A et de couleur rouge, pour mise à niveau d'accotement ;ojoint de raccordement ;

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit 1 fois
Intitulé du lot: 2022aca007 - renforcements de chaussées ARD de Caen - lOT 2 - secteur ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit une fois
Intitulé du lot: 2022aca007 - renforcements de chaussées - aRD de Caen - lOT 3 - secteur est
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le secteur sud de l'agence routière de Caen

sur le secteur ouest de l'agence Routière de Caen

sur le secteur Est de l'agence Routière de Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée initiale de l'accord cadre pour tous les lots est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022.a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an. Accord cadres à bons de commandes(3 lots) avec un minimum de 350 000 EURHT avec un maximum de 1 500 000 eur (H.T.). Caractéristiques des prix : Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2022.ensuite, la révision est semestrielle à compter du 1er janvier 2023 et du 1er Juillet 2023, puis chaque année de reconduction aux mêmes dates.le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date d'émission du bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de CAEN
Adresse postale: za de l'intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 096-264117 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155159
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-264117
Numéro JO-S: 53

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: mastellotto
Adresse postale: 31 ZI Rue de l'avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 588 665 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-30 📅
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Valeur totale du marché: 623 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 053-155159 (2023-03-10)

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