Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022aca007 - renforcements de chaussées - aRD de Caen
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2022aca007 - renforcements de chaussées - aRD de Caen
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022aca007 - renforcements de chaussées - aRD de CAEN - lOT 1 - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le secteur sud de l'agence routière de Caen
Description du marché:
“orabotage de chaussée avec évacuation ;orabotage de chaussée hors évacuation ;otransport et évacuation des matériaux rabotés otransport et évacuation des...”
Description du marché
orabotage de chaussée avec évacuation ;orabotage de chaussée hors évacuation ;otransport et évacuation des matériaux rabotés otransport et évacuation des matériaux rabotés otransport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD odécoupage de chaussée ;opurges de chaussée en grave bitume ;opurges de chaussée en grave bitume béton bitumineux ;onettoyage de chaussée ;oimprégnation de chaussée ;ocouche d'accrochage ;ocouche d'accrochage à liant modifié aux élastomères ;ofourniture, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 (EB 10 roul.) ;ofourniture, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 (EB 10 roul.) à liant modifié aux élastomères et sans agrégats d'enrobés ;ofourniture, transport et mise en oeuvre de GNT 0/20 ou 0/40 de type A et de couleur rouge, pour mise à niveau d'accotement ;ojoint de raccordement ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit 1 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022aca007 - renforcements de chaussées ARD de Caen - lOT 2 - secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: sur le secteur ouest de l'agence Routière de Caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit une fois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022aca007 - renforcements de chaussées - aRD de Caen - lOT 3 - secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le secteur Est de l'agence Routière de Caen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée initiale de l'accord cadre pour tous les lots est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022.a l'issue de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée initiale de l'accord cadre pour tous les lots est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022.a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an. Accord cadres à bons de commandes(3 lots) avec un minimum de 350 000 EURHT avec un maximum de 1 500 000 eur (H.T.). Caractéristiques des prix : Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2022.ensuite, la révision est semestrielle à compter du 1er janvier 2023 et du 1er Juillet 2023, puis chaque année de reconduction aux mêmes dates.le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date d'émission du bon de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même...”
conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
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Source: OJS 2022/S 096-264117 (2022-05-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 573 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 renforcement de chaussées ARD Caen secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mastellotto
Adresse postale: 31 ZI Rue de l'avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 665 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 renforcement de chaussées ARD Caen secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 665 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 renforcement de chaussées ARD Caen secteur EST
Date de conclusion du contrat: 2022-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 243 💰
Source: OJS 2023/S 053-155159 (2023-03-10)