plâtrerie traditionnelle : Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé Monuments Historiques, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022ac016dcp - plâtrerie traditionnelle : Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine
2022AC016DCP”
Titre
2022ac016dcp - plâtrerie traditionnelle : Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine
2022AC016DCP
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Produits/services: Travaux de plâtrerie📦
Brève description:
“plâtrerie traditionnelle : Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé Monuments...”
Brève description
plâtrerie traditionnelle : Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé Monuments Historiques, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert
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Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations...”
Description du marché
conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans. La durée du contrat est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois , pour la même période (soit 4 ans maximum). La reconduction est tacite. Une reconduction anticipée est prévue en cas d'atteinte des maximums avant la fin de la première période. Dans le cas où le montant maximum ne serait pas atteint à l'issue de la première période (2 ans), le montant non consommé sur celle-ci sera alors reporté sur la seconde période (2 ans). Accord-Cadre multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être passés sur la base de cet accord-cadre dans les limites suivantes : travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 500.000,00 euro(s)/ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique relative à l'accord-cadre (selon les sous-critères énoncés dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique relative au chantier type (selon les sous-critères énoncés dans le RC)”
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible une fois tacitement. La durée de la reconduction est identique à la celle du marché initial. Reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est reconductible une fois tacitement. La durée de la reconduction est identique à la celle du marché initial. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximums avant la fin de la période initiale
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : -Des modifications...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : -Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code-Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“les travaux de même nature, qui dépasseraient le montant maxi feront l'objet de consultations spécifiques. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Informations complémentaires
les travaux de même nature, qui dépasseraient le montant maxi feront l'objet de consultations spécifiques. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas recourir au présent accord-cadre pour les marchés dont le montant est inférieur à 500 000 euro(s)/ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ceux exigés dans le RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1, Dc2 ou DUME. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectif sur les 3 dernières années ; liste des travaux effectués sur les 5 dernières années ; chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; outillage et...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectif sur les 3 dernières années ; liste des travaux effectués sur les 5 dernières années ; chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; outillage et matériel de l'entreprise ; certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants type Qualibat 4113. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement du marché aura lieu prévisionnellement en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les négociations sont interdites.Le présent accord-cadre ne prévoit pas de tranches, phases. Les variantes ne sont pas autoriséesarticle Ii.2.6) du présent...”
les négociations sont interdites.Le présent accord-cadre ne prévoit pas de tranches, phases. Les variantes ne sont pas autoriséesarticle Ii.2.6) du présent AAPC : la valeur estimée correspond à l'addition des montants maximums de chacune des périodes (montant maximum sur la durée globale du marché, toute reconductions confondues).Article Iv.2.6 du présent AAPC : le délai minimum de 6 mois correspond également au délai maximum de validité des offres.Concernant les maximums : en cas de non atteinte des montants maximums à l'issue de la 1ère période, ceux-ci seront reportés sur la 2nde période.Critères de pondération pour les marchés subséquents : prix pondération entre 40% et 70% - valeur technique pondération entre 30% et 60% (le détail de ces critères est indiqué dans le Ccap).Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique).Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payés dans un délai globale de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur leprofil acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 159-451704 (2022-08-16)
Informations complémentaires (2022-08-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 159-451704
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet la relance du lot no13 de la procédure 20c0003 " Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative,...”
Texte
la présente consultation a pour objet la relance du lot no13 de la procédure 20c0003 " Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé Monuments Historiques, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes " (publié le 25/08/2020, référence 2020/s165-399801) . En effet, ce lot a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité, par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la précédente consultation
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Source: OJS 2022/S 164-463265 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-451704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC016DCP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: unique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 230-661772 (2022-11-24)