mise à disposition de matériels de rabotage et de balayage avec chauffeurs sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'yonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022144f
2022144F
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“mise à disposition de matériels de rabotage et de balayage avec chauffeurs sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les...”
Brève description
mise à disposition de matériels de rabotage et de balayage avec chauffeurs sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'yonne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de matériels de rabotageet de balayage avec chauffeurs sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les...”
Description du marché
mise à disposition de matériels de rabotageet de balayage avec chauffeurs sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'yonne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement pour la même durée (12 mois) sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 191-541192 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise à disposition de matériels de rabotage et de balayage avec chauffeurs sur
les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les...”
Brève description
mise à disposition de matériels de rabotage et de balayage avec chauffeurs sur
les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les
propriétés du Département de l'yonne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de matériels de rabotage et de balayage avec chauffeurs sur
les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les...”
Description du marché
mise à disposition de matériels de rabotage et de balayage avec chauffeurs sur
les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les
propriétés du Département de l'yonne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022144F
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: france Rabotage
Commune postale: Saint-Martin-sur-Le Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro ht - 252 375 euro ht au vu du Dqe.
3. Nom du...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro ht - 252 375 euro ht au vu du Dqe.
3. Nom du titulaire et montant du marché ht :
france rabotage (titulaire) -- 51520 Saint Martin sur le Pré
Sarl CACHAT (sous-traitant) -- 89550 Héry
Societe de balayage et D'Aspiration ( S.B.A.) ( sous-traitant) - 77480 Bray sur Seine
Procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89
courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
url : http://sagace.juradm.fr
Introduction des recours :
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation des contrats :
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.
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Source: OJS 2023/S 047-139559 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 89000
Courrier électronique: scp@yonne.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.yonne.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022133f à 2022138f Approvisionnement en fournitures de bâtiment pour bâtiments et Equipements
2022133F”
Produits/services: Peintures📦
Brève description: approvisionnement en fournitures de bâtiment pour bâtiments et équipements
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: peinture et revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: peinture revêtements muraux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtemnts sols faiences
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: revêtements sols - faiences
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloison sèche - faux plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché: cloison sèche - faux plafond
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie chauffage ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: plomberie chauffage ventilation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: matériel électrique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visserie Quincaillerie Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis📦
Description du marché: visserie Quincaillerie Serrurerie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022133F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: peinture revêtements muraux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022134F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: revêtements sols faiences
3️⃣
Numéro de contrat: 2022138F
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 2022136F
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plomberie chauffage ventilation
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022137F
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériels électrique
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar france distribution
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: visserie quincaillerie serrurerie
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“2022133f - lot no1 : Peinture - revêtements Muraux
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum de 40 000 euro
Déclaré...”
2022133f - lot no1 : Peinture - revêtements Muraux
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum de 40 000 euro
Déclaré sans suite pour redéfinition du besoin
2022134f - lot no2 : Revêtements Sols - faïences
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum de 30 000 euro
Déclaré sans suite pour redéfinition du besoin
2022135f - lot no3 : Cloison sèche - faux Plafond
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum de 30 000 euro
Déclaré sans suite pour infructuosité (aucune offre)
2022136f - lot no4 : Plomberie - chauffage - ventilation
Legallais 14200 Herouville Saint Clair
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum de 45 000 euro
9121,58 euro au vu du Détail Estimatif Témoin
Date de conclusion du marché : 30 Janvier 2023
2022137f - lot no5 : Matériel électrique
sonepar france distribution 92100 Boulogne Billancourt
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum de 60 000 euro
33 383,81 euro au vu du Détail Estimatif Témoin
Date de conclusion du marché : 27 Janvier 2023
2022138f - lot no6 : Visserie - quincaillerie - serrurerie
Legallais 14200 Herouville Saint Clair
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum de 20 000 euro
1 004,39 euro au vu du Détail Estimatif Témoin
Date de conclusion du marché : 30 Janvier 2023
procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89
courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
url : http://sagace.juradm.fr
Introduction des recours :
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation des contrats :
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2023/S 050-147048 (2023-03-07)