le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage y compris vitrerie pour les services et les Etablissements publics de l'etat en région Grand Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022_pfrage_nettoyage
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage y compris vitrerie pour les services et les Etablissements publics de l'etat...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage y compris vitrerie pour les services et les Etablissements publics de l'etat en région Grand Est
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les éléments relatifs à la limitation du nombre de lots géographiques attribués à un même candidat sont précisés en annexe au Règlement de la Consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Ardennes (08)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage y compris vitrerie des sites des services de l'etat et certains de ses établissements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage y compris vitrerie des sites des services de l'etat et certains de ses établissements publics dans le département des Ardennes (08)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf dénonciation par la Préfète de la région Grand-Est ou son représentant
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire du marché pour des prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aube (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage y compris vitrerie des sites des services de l'etat et certains de ses établissements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage y compris vitrerie des sites des services de l'etat et certains de ses établissements publics dans le département de l'aube (10)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Marne (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements publics dans le département de la Marne (51)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Marne (52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements publics dans le département de la Haute-Marne (52)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meurthe-Et Moselle (54)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements publics dans le département de la Meurthe-Et Moselle (54)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meuse (55)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements publics dans le département de la Meuse (55)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Moselle (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements publics dans le département de la Moselle (57)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Bas-Rhin (67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements publics dans le département du Bas-Rhin (67)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements publics dans le département du Haut-Rhin (68)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Vosges (88)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites y compris vitrerie des services de l'etat et certains de ses établissements publics dans le département des Vosges (88)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : - en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Plateforme...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : - en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Plateforme régionale des achats Grand Est souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP. - en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique prévoit des critères techniques à caractère environnemental comme critère d'attribution et comme condition d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum pour chacun des lots est fixé sur la durée totale dans les...”
le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum pour chacun des lots est fixé sur la durée totale dans les pièces du marché.afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, des visites obligatoires de sites sont prévues et font l'objet de précision dans les pièces du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: plateforme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 094-259957 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: département des Ardennes (08)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: iss facility services
Adresse postale: 21 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
URL: http://www.fr.issworld.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: département de l'aube (10)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: département de la Marne (51)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services
Adresse postale: 6 rue Benoît Franchon
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Champagne-Ardenne🏙️
URL: http://www.onet.fr/proprete-services/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: département de la Haute-Marne (52)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: département de la Meurthe-Et Moselle (54)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: elior services
Adresse postale: 11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Région: France🏙️
URL: http://www.elior-services.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: département de la Meuse (55)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: onet
Adresse postale: 4bis rue Jean Jaurès
Commune postale: La Riviere-de-Corps
Code postal: 10440
URL: http://www.groupeonet.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: département de la Moselle (57)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 500 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: département du Bas-Rhin (67)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: département du Haut-Rhin (68)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gsf saturne
Adresse postale: 7 rue Etroite
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.gsf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: département des Vosges (88)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 120 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 193-603112 (2023-10-02)