2022-fa0208 - fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du département et du Sdis de la Moselle

Département de la Moselle

fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du département et du Sdis de la Moselle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la moselle
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387219805 📞
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387219805 📞
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2022-fa0208 - fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du département et du Sdis de la Moselle 2022-Fa0208”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du département et du Sdis de la Moselle”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du département et du Sdis de la Moselle”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, selon les modalités prévues au Ccp”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-532433 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532433

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022fa0208000
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore Energy
Adresse postale: 59 Rte De Neuf Brisach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 905 934 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Date de signature du marché : 23 décembre 2022* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum attribué selon bordereau de prix* Les marchés...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-016376 (2023-01-05)