Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-fa0131 - drm - uts - fourniture et réparation de matériel de fauchage et de matériel divers pour les services départementaux
2022-Fa0131”
Produits/services: Tondeuses à gazon📦
Brève description:
“fourniture et réparation de matériel de fauchage et de matériel divers pour les services départementaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“fourniture et réparation de matériel de fauchage et de matériel divers pour les services départementaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible de manière tacite, 1 fois, par période de 12 mois, selon les modalités prévues au Ccp”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de fournitures.Montant minimum : sans.Montant maximum : 390 000 euro(s) (T.T.C.) par période.L'estimation annuelle est la suivante : 94 000,00 euro(s) (T.T.C.).Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes :Les commandes sont attribuées par le Département de Moselle selon la méthode dite " en cascade " quiconsiste à faire appel aux titulaires par leur ordre de classement. Dans cette hypothèse, le pouvoiradjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la collectivité pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. Au total, 4 attributaires maximum seront retenus.L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni mise en concurrence.Aucun montant minimum de commandes annuel n'est garanti pour les attributaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 130-367757 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-07-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-367757
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“2022-fa0131 - drm - uts - fourniture et réparation de matériel de fauchage et de matériel divers pour les services départementaux” Nouvelle valeur
Texte:
“2022-fa0131 - drm - uts - fourniture et maintenance de matériel d'entretien des espaces verts pour les services départementaux”
Source: OJS 2022/S 138-394390 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-fa0131 - drm - uts - fourniture et maintenance de matériel d'entretien des espaces verts pour les services départementaux
2022-Fa0131”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Fa0131002
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bois Et Jardins Sarl
Adresse postale: rte N 3
Commune postale: Longeville-les-Saint-Avold
Code postal: 57740
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83721.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-Fa0131003
Nom et adresse du contractant
Nom: horizon Vert V.O Diffusion
Adresse postale: 38 Rte De Rombas
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100858.79 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-Fa0131001
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Jean Klein
Adresse postale: 5 rue Grob
Commune postale: Adamswiller
Code postal: 67320
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78968.19 💰
“date de signature des marchés : 25 novembre 2022marchés attribués selon bordereaux des prix : sans montant minimum - maximum 650 000 euro(s) (H.T.). Soit...”
date de signature des marchés : 25 novembre 2022marchés attribués selon bordereaux des prix : sans montant minimum - maximum 650 000 euro(s) (H.T.). Soit 780 000 euro(s) (T.T.C.) Sur toute la durée du marché.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
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Source: OJS 2022/S 246-711440 (2022-12-16)