Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de bûcheronnage mécanisé et de débardage de résineux et de feuillus pour l'exploitation forestière sur le territoire de la Direction territoriale Seine-Nord dont les départements sont l'Aisne, l'Oise, la Somme, le Nord et Pas-de-Calais, l'Ile de France, Seine-Maritime et l'Orne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-8500-06
Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de bûcheronnage mécanisé et de débardage de résineux et de feuillus pour l'exploitation...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de bûcheronnage mécanisé et de débardage de résineux et de feuillus pour l'exploitation forestière sur le territoire de la Direction territoriale Seine-Nord dont les départements sont l'Aisne, l'Oise, la Somme, le Nord et Pas-de-Calais, l'Ile de France, Seine-Maritime et l'Orne.
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction territoriale dt seine nord
Description du marché:
“AbattageAbattage grume FS/RXAbattage billon RXAbattage billon FSDébadageDébardage grume SkiddeurDébardage grume PorteurDébardage billon RXDébardage billon FS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois...”
Description des renouvellements
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 24/05/2023
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160745978📞
Courrier électronique: melissa.pean@onf.fr📧
URL: http://www.onf.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-285124 (2022-05-24)