2022-50ca suivi et animation de L'Opah intercommunale et de L'Opah-Ru MULTISITES

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

les prestations sont divisées en 4 tranches :
Tranche(S) Désignation
Tf Suivi et animation de l'opah intercommunale et de l'opah-ru multisites
to001 mise en oeuvre du volet renouvellement urbain : phase incitative
to002 mise en oeuvre du volet renouvellement urbain : phase coercitive
to003 aide à la décision pour le recyclage des immeubles par acquisition et AMO dans la mise en oeuvre de l'appropriation foncière et des actions de recyclage immobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2022-50CA
Brève description:
les prestations sont divisées en 4 tranches : Tranche(S) Désignation Tf Suivi et animation de l'opah intercommunale et de l'opah-ru multisites to001 mise en oeuvre du volet renouvellement urbain : phase incitative to002 mise en oeuvre du volet renouvellement urbain : phase coercitive to003 aide à la décision pour le recyclage des immeubles par acquisition et AMO dans la mise en oeuvre de l'appropriation foncière et des actions de recyclage immobilier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515386
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans. La durée du contrat de chaque tranche est fixée comme suit : Tranche ferme : le délai d'exécution maximum est fixé à 5 ans. Tranche optionnelle 1 : Le délai d'exécution est fixé à 6 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche. Tranche optionnelle 2 : Le délai d'exécution est fixé à 6 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche. Tranche optionnelle 3 : Le délai d'exécution est fixé à 30 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche. Les délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche. une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Le délai limite de notification d'affermissement est de : - 18 mois pour la tranche optionnelle 1 à compter de la notification du marché. - 24 mois pour la tranche optionnelle 2 à compter de la notification du marché. - 30 mois pour la tranche optionnelle 3 à compter de la notification du marché pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier. renseignement(s) administratif(s) : Service Commun Marchés Publics 2 rue de Reims - bP 505 51331 epernay cedex Mmes pluchart / gilles / Morlet Tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34 renseignement(s) technique(s) : epernay agglo Champagne Direction equilibre social de L'Habitat Mme Perrine Kosiec Tel. : 03 26 56 47 68
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont divisées en 4 tranches :
Tranche(S) Désignation
Tf Suivi et animation de l'opah intercommunale et de l'opah-ru multisites
to001 mise en oeuvre du volet renouvellement urbain : phase incitative
to002 mise en oeuvre du volet renouvellement urbain : phase coercitive
to003 aide à la décision pour le recyclage des immeubles par acquisition et AMO dans la mise en oeuvre de l'appropriation foncière et des actions de recyclage immobilier
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Brève description:
il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 4 tranches :
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans.
La durée du contrat de chaque tranche est fixée comme suit :
Tranche ferme : le délai d'exécution maximum est fixé à 5 ans.
Tranche optionnelle 1 : Le délai d'exécution est fixé à 6 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche.
Tranche optionnelle 2 : Le délai d'exécution est fixé à 6 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche.
Tranche optionnelle 3 : Le délai d'exécution est fixé à 30 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche.
Les délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche.
une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Le délai limite de notification d'affermissement est de :
- 18 mois pour la tranche optionnelle 1 à compter de la notification du marché.
- 24 mois pour la tranche optionnelle 2 à compter de la notification du marché.
- 30 mois pour la tranche optionnelle 3 à compter de la notification du marché
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier.
renseignement(s) administratif(s) :
Service Commun Marchés Publics
2 rue de Reims - bP 505
51331 epernay cedex
Mmes pluchart / gilles / Morlet
Tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34
renseignement(s) technique(s) :
epernay agglo Champagne
Direction equilibre social de L'Habitat
Mme Perrine Kosiec
Tel. : 03 26 56 47 68

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342525 📞
Source: OJS 2022/S 182-515386 (2022-09-16)
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