en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans.
La durée du contrat de chaque tranche est fixée comme suit :
Tranche ferme : le délai d'exécution maximum est fixé à 5 ans.
Tranche optionnelle 1 : Le délai d'exécution est fixé à 6 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche.
Tranche optionnelle 2 : Le délai d'exécution est fixé à 6 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche.
Tranche optionnelle 3 : Le délai d'exécution est fixé à 30 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche.
Les délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche.
une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Le délai limite de notification d'affermissement est de :
- 18 mois pour la tranche optionnelle 1 à compter de la notification du marché.
- 24 mois pour la tranche optionnelle 2 à compter de la notification du marché.
- 30 mois pour la tranche optionnelle 3 à compter de la notification du marché
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.xmarches.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier.
renseignement(s) administratif(s) :
Service Commun Marchés Publics
2 rue de Reims - bP 505
51331 epernay cedex
Mmes pluchart / gilles / Morlet
Tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34
renseignement(s) technique(s) :
epernay agglo Champagne
Direction equilibre social de L'Habitat
Mme Perrine Kosiec
Tel. : 03 26 56 47 68