Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-28 Fourniture de carburants
2022-28
Produits/services: Gasoils📦
Brève description: fourniture de carburants
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Fourniture en station-service par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: lot 1 : Fourniture en station-service par cartes accréditives
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction
Informations complémentaires: tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Livraison au Centre Technique Municipal (Ctm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Livraison au Centre Technique Municipal (Ctm)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (Section II - exclusions à l'appréciation de l'acheteur), la Ville se réserve le droit d'exclure de la...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux articles L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (Section II - exclusions à l'appréciation de l'acheteur), la Ville se réserve le droit d'exclure de la procédure de passation du marché public un soumissionnaire qui se trouverait dans un des cas mentionnés au sein de cette section. Ainsi et en application de l'article L 2141-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la procédure de la présente consultation, les candidats qui au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation pour faute ou ont fait l'objet d'un sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur passé par la Ville
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services et fournitures fournis au cours des 3 à 5 dernières années ;”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 29/11/2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de versailles
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/mediateurs🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-670672 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-670672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Fourniture en station-service par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soc D'Importation LECLERC
Adresse postale: 26 quai marcel boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.siplec.leclerc/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Fourniture au Centre Technique Municipal
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: campus ile de france
Adresse postale: 5 rue de la mare poissy zac de la justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://campusidf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2023/S 055-159365 (2023-03-13)