la présente consultation concerne concernent des prestations de services de sécurité privée et incendie et le gardiennage de divers sites, bâtiments ou manifestations, sur le bassin sparnacien, réparti en trois (3) lots.
Un groupement composé de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne) et de la Ville d'epernay a été constitué.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis Avenue de Champagne
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commun Marchés Publics
Courrier électronique: marches@ville-epernay.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epernay Agglo Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13ème RG
Commune postale: Epernay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-25ep prestations de service de securite privee, de gardiennage et de securite incendie
2022-25EP”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne concernent des prestations de services de sécurité privée et incendie et le gardiennage de divers sites, bâtiments ou...”
Brève description
la présente consultation concerne concernent des prestations de services de sécurité privée et incendie et le gardiennage de divers sites, bâtiments ou manifestations, sur le bassin sparnacien, réparti en trois (3) lots.
Un groupement composé de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne) et de la Ville d'epernay a été constitué.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot no1 Sécurité privée et incendie, gardiennage, accueil et information pour les sites communaux et intercommunaux installés sur la commune d'epernay” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“il s'agit de la sécurité des biens et des personnes (gardiennage et sécurité incendie) sur les sites communaux et intercommunaux situé sur le territoire...”
Description du marché
il s'agit de la sécurité des biens et des personnes (gardiennage et sécurité incendie) sur les sites communaux et intercommunaux situé sur le territoire Sparnacien (parcs et jardins, Hôtel de Ville, musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale, espace aquatique Bulléo, Ctt...). Par ailleurs, les agents du titulaire peuvent être amenés à transmettre des informations aux usagers (forains, campeurs...), à la demande de la Collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des presations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette date.
Montant maximum annuel HT: 100000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot no2 Sécurité privée gardiennage, accueil et information pour les sites intercommunaux installés en dehors de la commune d'epernay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sans exhaustivité, il s'agit de la sécurité des biens et des personnes sur les sites suivants, pendant les périodes de vendanges :
- les déchèteries de...”
Description du marché
sans exhaustivité, il s'agit de la sécurité des biens et des personnes sur les sites suivants, pendant les périodes de vendanges :
- les déchèteries de Voipreux, Magenta et Pierry ;
- les zones d'activités intercommunales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette date.
Montant maximum annuel: 60000 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot no3 Sécurité privée et incendie, gardiennage, accueil et information pour les manifestations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de la sécurité des biens et des personnes à l'occasion d'évènements ou de manifestations organisés par la Ville d'epernay et la Communauté...”
Description du marché
il s'agit de la sécurité des biens et des personnes à l'occasion d'évènements ou de manifestations organisés par la Ville d'epernay et la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette date.
Montant maximum annuel HT: 100 000 euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ; soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du Dc2 (le Dc2 seul ne suffit pas)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - agrément CNAPS du dirigeant - agrément CNAPS de l'entreprise” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les éléments à produire à l'appui de l'offre sont détaillés dans le Réglement de la Consultation téléchargeable à l'adresse suivante:...”
les éléments à produire à l'appui de l'offre sont détaillés dans le Réglement de la Consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.xmarches.fr/ - il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (" Poser une question "), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Renseignement(s) administratif(s) : Ville d'epernay Service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 EPERNAY Cedex
Mmes Gilles/Pluchart/Morlet - tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne,
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une procédure de médiation peut être engagée auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54038 Nancy cedex
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Source: OJS 2022/S 121-344590 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadrre concerne concernent des prestations de services de sécurité privée et incendie et le gardiennage de divers sites, bâtiments ou...”
Brève description
le présent accord-cadrre concerne concernent des prestations de services de sécurité privée et incendie et le gardiennage de divers sites, bâtiments ou manifestations, sur
le bassin sparnacien, réparti en trois (3) lots.un groupement composé de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne) et de la Ville d'epernay a été constitué.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit de la sécurité des biens et des personnes (gardiennage et sécurité incendie) sur les sites communaux et intercommunaux situé sur le territoire...”
Description du marché
il s'agit de la sécurité des biens et des personnes (gardiennage et sécurité incendie) sur les sites communaux et intercommunaux situé sur le territoire Sparnacien (parcs et jardins, Hôtel de Ville, musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale, espace aquatique Bulléo, Ctt...). Par ailleurs, les agents du titulaire peuvent être amenés à transmettre des informations aux usagers (forains, campeurs...), à la demande de la
collectivité
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1)
an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1)
an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette date. Montant maximum annuel HT: 100000 euros (H.T.).
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Description du marché:
“sans exhaustivité, il s'agit de la sécurité des biens et des
personnes sur les sites suivants, pendant les périodes de vendanges :- les déchèteries de...”
Description du marché
sans exhaustivité, il s'agit de la sécurité des biens et des
personnes sur les sites suivants, pendant les périodes de vendanges :- les déchèteries de Voipreux, Magenta et Pierry ;- les zones d'activités intercommunales
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1)
an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1)
an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette date. Montant maximum annuel: 60000 euros (H.T.).
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Description du marché:
“il s'agit de la sécurité des biens et des personnes à l'occasion
d'évènements ou de manifestations organisés par la Ville d'epernay et la Communauté...”
Description du marché
il s'agit de la sécurité des biens et des personnes à l'occasion
d'évènements ou de manifestations organisés par la Ville d'epernay et la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette date. Montant maximum annuel HT: 100 000 euros
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-25EP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“- Lot no1 Sécurité privée et incendie, gardiennage, accueil et information pour les sites communaux et intercommunaux installés sur la commune d'epernay”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance prevention securite
Numéro d'enregistrement national: 75122845300039
Adresse postale: 2 et 4 Passage Fourché
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@groupeaps.fr📧
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Sécurité privée gardiennage, accueil et information pour les sites intercommunaux installés en dehors de la commune d'epernay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Sécurité privée et incendie, gardiennage, accueil et information pour les manifestations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: en toute securite
Numéro d'enregistrement national: 49505743200074
Adresse postale: immeuble 1 Axe Paris Pleyel 32 Ter Boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: l.dona@entoutesecurite.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun
des marchés publics de...”
les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun
des marchés publics de la Ville d'epernay.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/12/2022 ou, à compter de la notification, si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
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Source: OJS 2022/S 238-687820 (2022-12-05)