2022-19ep fourniture de repas en liaison froide et de pain

Commune de Épernay

les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent :
2022-19ep fourniture de repas en liaison froide et de Pain.
Conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, de la Commune de Cramant, de la Commune de Moussy a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
la Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des accords-cadres au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Commune de Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2022-19EP
Brève description:

les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent : 2022-19ep fourniture de repas en liaison froide et de Pain. Conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, de la Commune de Cramant, de la Commune de Moussy a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. la Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des accords-cadres au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-epernay.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202581
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 900 000euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent :

2022-19ep fourniture de repas en liaison froide et de Pain.

Conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.

un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, de la Commune de Cramant, de la Commune de Moussy a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.

Valeur totale estimée: 1 045 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de repas en liaison froide et gouters pour les restaurants scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) :

Lot(S) Libelle

01 Prestation alternative : fourniture de 50% de produits bio quotidiennement sur tous les sites

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 900 000euro (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de repas destines aux structures D'Accueil de la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 90 000euro (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles marx dormoy, pre aux coudes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 3 000euro (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles horticulture et yvette lundy
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 18 000euro (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles chaude ruelle, langevin, louise de savoie residence autonomie le cedre
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 12 000euro (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles saintonge, vignes blanches, jancelins, centre social ferme de L'Hopital
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 10 000euro (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecole belle noue et crayere, centre social maison pour tous, maison des parents et de L'Enfant
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques :

Lot 1 : Normes restauration scolaire dont la Norme NF X50-220 /

Lot 3 à 7 : Agrément artisan boulanger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances an matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Test papillo-gustatifs
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Nom du pouvoir adjudicateur: epernay agglo champagne
Commune postale: Epernay
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale d'epernay
commune de Cramant
Commune postale: Cramant
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Moussy
Commune postale: Moussy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie@cramant.fr 📧
: mairie.moussy@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

renseignement(s) administratif(s) :

Ville d'epernay

service Commun Marchés Publics

2 rue de Reims - bP 505

51331 epernay cedex

Mmes pluchart/ gilles/ Morlet

03 26 53 37 08 / 09/ 34

renseignement(s) technique(s) :

Lots 1, 3 et 7

Mme Delphine Grojean

Tél. 03 26 53 37 75

lot 2

Mme Catherine Blondel

Tél. 03 26 53 37 68

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 075-202581 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des accords-cadres au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 3 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407223
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202581
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

fourniture de repas en liaison froide et gouters pour les restaurants scolaires

fourniture de repas destines aux structures D'Accueil de la petite enfance

fourniture et livraison de produits frais de boulangerie :…

… ecoles marx dormoy, pre aux coudes,

… ecoles horticulture et yvette lundy

… ecoles chaude ruelle, langevin, louise de savoie residence autonomie le cedre

… ecoles saintonge, vignes blanches, jancelins, centre social ferme de L'Hopital

… ecole belle noue et crayere, centre social maison pour tous, maison des parents et de L'Enfant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Test papillo gustatifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: api restauration
Adresse postale: 20 rue du capitaine Georges Madon
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 142-407223 (2022-07-21)

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