les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent :
2022-19ep fourniture de repas en liaison froide et de Pain.
Conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, de la Commune de Cramant, de la Commune de Moussy a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
la Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des accords-cadres au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2022-19EP
Brève description:
“les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne🏙️
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-epernay.fr📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202581
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 900 000euro (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 075-202581 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations...”
Brève description
la Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des accords-cadres au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407223
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202581
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2022/S 142-407223 (2022-07-21)