les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent :
2022-19ep fourniture de repas en liaison froide et de Pain.
Conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, de la Commune de Cramant, de la Commune de Moussy a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
la Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des accords-cadres au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-epernay.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.epernay.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epernay agglo champagne
Commune postale: Epernay
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-19ep fourniture de repas en liaison froide et de pain
2022-19EP
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent :
2022-19ep fourniture de repas en liaison froide et de...”
Brève description
les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent :
2022-19ep fourniture de repas en liaison froide et de Pain.
Conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, de la Commune de Cramant, de la Commune de Moussy a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
la Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des accords-cadres au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 045 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison froide et gouters pour les restaurants scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s)...”
Description du marché
les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) :
Lot(S) Libelle
01 Prestation alternative : fourniture de 50% de produits bio quotidiennement sur tous les sites
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances an matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Test papillo-gustatifs
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 900 000euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas destines aux structures D'Accueil de la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 90 000euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles marx dormoy, pre aux coudes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 3 000euro (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles horticulture et yvette lundy” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 18 000euro (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles chaude ruelle, langevin, louise de savoie residence autonomie le cedre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 12 000euro (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles saintonge, vignes blanches, jancelins, centre social ferme de L'Hopital” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre pour une année est de 10 000euro (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecole belle noue et crayere, centre social maison pour tous, maison des parents et de L'Enfant” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques :
Lot 1 : Normes restauration scolaire dont la Norme NF X50-220 /
Lot 3 à 7 : Agrément artisan boulanger
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27
15:00 📅
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) administratif(s) :
Ville d'epernay
service Commun Marchés Publics
2 rue de Reims - bP 505
51331 epernay cedex
Mmes pluchart/ gilles/ Morlet
03 26 53 37 08 / 09/ 34
renseignement(s) technique(s) :
Ville d'epernay
Lots 1, 3 et 7
Mme Delphine Grojean
Tél. 03 26 53 37 75
lot 2
Mme Catherine Blondel
Tél. 03 26 53 37 68
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations...”
Brève description
la Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des accords-cadres au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution
Description du marché: fourniture de repas en liaison froide et gouters pour les restaurants scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Test papillo gustatifs
Description
Description du marché: fourniture de repas destines aux structures D'Accueil de la petite enfance
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles marx dormoy, pre aux coudes,”
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles horticulture et yvette lundy”
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles chaude ruelle, langevin, louise de savoie residence autonomie le cedre”
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles saintonge, vignes blanches, jancelins, centre social ferme de L'Hopital”
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecole belle noue et crayere, centre social maison pour tous, maison des parents et de L'Enfant”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-19EP FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE PAIN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de repas en liaison froide et gouters pour les restaurants scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration
Adresse postale: 20 rue du capitaine Georges Madon
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de repas destines aux structures D'Accueil de la petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles marx dormoy, pre aux coudes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles horticulture et yvette lundy”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles chaude ruelle, langevin, louise de savoie, residence autonomie le cedre”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecoles saintonge, vignes blanches, jancelins, centre social ferme de L'Hopital”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture et livraison de produits frais de boulangerie : ecole belle noue et crayere, centre social maison pour tous, maison des parents et de L'Enfant”
Source: OJS 2022/S 142-407223 (2022-07-21)