2022-1
CPAM Artois
la consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, massification, affranchissement et de dépôt sur un site postal d'une partie des courriers de la CPAM de l'artois pour la période 2022 - 2025. Cette consultation a pour but d'optimiser les coûts relatifs à l'affranchissement des plis inférieur à 250g, le titulaire doit tout mettre en oeuvre pour que le maximum de plis puisse bénéficier d'un tarif industriel. Le présent accord-cadre prend effet le 1er avril 2022 pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante huit mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-14 | Avis de marché |
| 2022-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2022-1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam artois
Adresse postale: 11 Bd Allende CS 90014
Code postal: 62014
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.valtille@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lhw61z2yR6 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029699
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 132 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lens
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51510213500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale - organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lhw61z2yR6 🌏
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - bP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029699 (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2022-1
Brève description:
la consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, massification, affranchissement et de dépôt sur un site postal d'une partie des courriers de la CPAM de l'artois pour la période 2022 - 2025. Cette consultation a pour but d'optimiser les coûts relatifs à l'affranchissement des plis inférieur à 250g, le titulaire doit tout mettre en oeuvre pour que le maximum de plis puisse bénéficier d'un tarif industriel. Le présent accord-cadre prend effet le 1er avril 2022 pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante huit mois
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam artois
Adresse postale: 11 Bd Allende CS 90014
Code postal: 62014
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.valtille@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lhw61z2yR6 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029699
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 132 000 EUR 💰
Brève description:
la consultation a pour objet les prestations de collecte, tri, massification, affranchissement et de dépôt sur un site postal d'une partie des courriers de la CPAM de l'artois pour la période 2022 - 2025
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet le 1er avril 2022 pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante huit mois
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les exigences souhaitées sont annoncées dans le règlement de consultation du présent marché. Les documents de la consultation dont le règlement de consultation sont gratuitement mis à disposition sur le profil acheteur de la CPAM de l'artois. L'Adresse du profil est reprise dans cette annonce
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lens
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51510213500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale - organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lhw61z2yR6 🌏
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - bP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029699 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216081
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029699
Numéro JO-S: 80
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: courrier plus
Adresse postale: 51 rue Trémière - bâtiment A
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.courrierplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 976 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 080-216081 (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216081
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029699
Numéro JO-S: 80
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: courrier plus
Adresse postale: 51 rue Trémière - bâtiment A
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.courrierplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 976 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 080-216081 (2022-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕