2022-014 Ght - fourniture De Fluides A Usage MedicalL'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-014 Ght - fourniture De Fluides A Usage Médical
2022-014
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“2022-014 Ght - fourniture De Fluides A Usage MedicalL'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application de l'article R.2162-4 du Code de la...”
Brève description
2022-014 Ght - fourniture De Fluides A Usage MedicalL'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oxygène médical - distribution par canalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: oxygène médical - distribution par canalisation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le...”
Description des renouvellements
reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.En cas de non reconduction, il ne sera accordé aucune indemnité ou prime au titulaire
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: air comprimé à usage médical - distribution par canalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: air comprimé à usage médical - distribution par canalisation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protoxyde d'azote médical - distribution par canalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protoxyde d'azote médical - distribution par canalisation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monoxyde d'azote en bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: monoxyde d'azote en bouteilles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oxygène médical et air comprimé à usage médical en bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: oxygène médical et air comprimé à usage médical en bouteilles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mélange oxygène-protoxyde d'azote 50/50
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: mélange oxygène-protoxyde d'azote 50/50
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dioxyde de carbone pour coelioscopie en bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: dioxyde de carbone pour coelioscopie en bouteilles
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: gaz divers
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: azote liquide à usage médical pour récipients cryogéniques Livraison vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Azote liquide📦
Description du marché: azote liquide à usage médical pour récipients cryogéniques Livraison vrac
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oxygène liquide pour déambulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Description du marché: oxygène liquide pour déambulation
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dioxyde de carbone pour coelioscopie en bouteilles avec connectique de type Pin Index” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone📦
Description du marché: dioxyde de carbone pour coelioscopie en bouteilles avec connectique de type Pin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Les montants maximum hors-taxes sont détaillés par année d'exercice de marché et par établissement à l'article 1.3 du Cahier des clauses administratives particulières.Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants :voir demandes exprimées au CctpLes échantillons devront parvenir à la pharmacie de CH de Béthune en charge de la coordination technique du dossier. Ils seront identifiés de la façon suivante :" Echantillons fournitures de fluides à usage médical - no lot - affaire 2022-014 GHT "Ils sont obligatoires pour les lots 5 et 6, suggérés pour les lots conditionnés.Ils devront parvenir au plus tard le jour de la remise des offres.Ces échantillons ne pourront faire l'objet d'aucune facturation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont décrites à l'article 5.5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 025-060610 (2022-01-31)