missions de contrôle des concessions des distributions publiques d électricité des S.I.E d Arès, de Belin, de Bernos, du Blayais, d Entre-Deux-Mers et Médoc. Il est porté par le Syndicat Intercommunal d Electrification du Médoc pour son compte et le compte des cinq autres syndicats dans le cadre d?un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d Electrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-01 CONTROLE
202201CONTROLE
Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“missions de contrôle des concessions des distributions publiques d électricité des S.I.E d Arès, de Belin, de Bernos, du Blayais, d Entre-Deux-Mers et...”
Brève description
missions de contrôle des concessions des distributions publiques d électricité des S.I.E d Arès, de Belin, de Bernos, du Blayais, d Entre-Deux-Mers et Médoc. Il est porté par le Syndicat Intercommunal d Electrification du Médoc pour son compte et le compte des cinq autres syndicats dans le cadre d?un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d Electrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des S.I.E d'arès, de Belin, de Bernos, du Blayais, d'entre-deux-mers et Médoc” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours administratif auprès duprésident du Syndicat Intercommunal d'electrification du Médoc...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours administratif auprès duprésident du Syndicat Intercommunal d'electrification du Médoc dans les 2 mois qui suivent lanotification de la décision contestée,- référé du précontractuel (article L.551-1 et suivants ducode de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au codede la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature ducontrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),- référé contractuel exercé auprèsdu Tribunal administratif de Bordeaux (article L 551-13 à L 551-16 du code de justiceadministrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dumarché, -recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants ducode de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercécontre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 moisà compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 090-248096 (2022-05-05)