2021set269 - rectification des virages et aménagement en bandes multifonction à truttemer le grand et truttemer le petit

Département du Calvados

2021set269 - rD 524 - tRUTTEMER-LE-GRAND et Truttemer-Le-PetitRectification des virages et aménagement en bandes multifonctionsection 3 du PR 0+000 au PR 2+000travaux de chaussées et bandes multifonction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage route basse normandie

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-04	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005514
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
ce marché comporte 175 heures d'insertion sociale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet : les travaux de chaussées et réalisation de bandes multifonctions de la section no3 de l'opération de suppression des virages de la RD 524, entre les PR 0+000 et PR 2+000. Ils sont limités à l'ouest au lieu-dit " Le Vivier des Brousses " à Truttemer-Le-Grand et les sections no1 et no2 déjà aménagées. Cette section no3 se termine à l'est au lieu-dit " Pouilly " à Truttemer-Le-Petit en limite du département de l'orne.a titre indicatif, les principales quantités du chantier sont :* Terrassements en déblai ou reprise sur stock : 9 700 m3* Déblais à évacuer: 2 503 m3* Transport et évacuation de matériaux rabotés HAP en ISDD : 520 t* Grave 0/120 de substitution d'arase : 2 200 m3* GNT 0/31.5 pour couches de forme : 1 100 m3* Grave bitume 0/14 de classe 4 : 5 032 t* Grave bitume 0/6 de reprofilage : 819 t* BBSG 0/10 de classe 3 : 2 728 t* Clôtures : 823 m

Durée de l'accord: 114 jours
Informations complémentaires: ce marché comporte 175 heures d'insertion sociale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: truttemer le petit et truttemer le grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : unitaires et révisablesle délai d'exécution des travaux : 84 joursle délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.la période de préparation : 30 joursla période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.ce marché a un dispositif d'heures d'insertion sociales : 175 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Etudes et Travaux Routiers
Adresse postale: place Gambetta
Commune postale: Caen
Courrier électronique: arnaud.bouthemin@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 005-005514 (2022-01-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 774 793 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542615
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-005514
Numéro JO-S: 192

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: eiffage route basse normandie
Adresse postale: za de la Papillonière
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 774 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 192-542615 (2022-09-30)

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