2021an-40
Assemblée nationale
l'Accord-Cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) des bâtiments de l'assemblée nationale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant deux lots, chacun conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. : - lot 1 : " Travaux de génie climatique " ; - lot 2 : " Travaux d'électricité de génie climatique ". Les prestations attendues sont définies, pour chacun des lots, au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-30 | Avis de marché |
| 2022-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007537&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007537&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175556
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : " Travaux de génie climatique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot 2 " Travaux d'électricité de génie climatique "
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d'équipement électrique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: assemblée Nationale, 126 rue de l'université, 75007 PARIS
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007537&orgAcronyme=w3x 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-175556 (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Brève description:
l'Accord-Cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) des bâtiments de l'assemblée nationale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant deux lots, chacun conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. : - lot 1 : " Travaux de génie climatique " ; - lot 2 : " Travaux d'électricité de génie climatique ". Les prestations attendues sont définies, pour chacun des lots, au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007537&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007537&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175556
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : " Travaux de génie climatique
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d'équipement électrique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: assemblée Nationale, 126 rue de l'université, 75007 PARIS
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007537&orgAcronyme=w3x 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-175556 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021AN-40
Valeur totale du marché: 786226.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550831
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-175556
Numéro JO-S: 194
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère a : Pertinence des moyens humains et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère b : La liste exhaustive des pièces détachées et les délais dapprovisionnement du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère c : Le mode opératoire propre à la prise en main de la simulation de travaux indiquée dans lannexe 6 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Sous-critère a : Pertinence des moyens humains et matériels proposés
Sous-critère b : La liste exhaustive des pièces détachées et les délais dapprovisionnement du matériel
Sous-critère c : Le mode opératoire propre à la prise en main de la simulation de travaux indiquée dans lannexe 6 du règlement de la consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: spie batignolles energie
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 499943.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: axima concept
Commune postale: Bry-sur-Marne
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 286282.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2022/S 194-550831 (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021AN-40
Valeur totale du marché: 786226.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550831
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-175556
Numéro JO-S: 194
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère a : Pertinence des moyens humains et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère b : La liste exhaustive des pièces détachées et les délais dapprovisionnement du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère c : Le mode opératoire propre à la prise en main de la simulation de travaux indiquée dans lannexe 6 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Sous-critère a : Pertinence des moyens humains et matériels proposés
Sous-critère b : La liste exhaustive des pièces détachées et les délais dapprovisionnement du matériel
Sous-critère c : Le mode opératoire propre à la prise en main de la simulation de travaux indiquée dans lannexe 6 du règlement de la consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: spie batignolles energie
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 499943.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: axima concept
Commune postale: Bry-sur-Marne
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 286282.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2022/S 194-550831 (2022-10-03)
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